Ingénierie Patrimoniale
Ingénierie Patrimoniale | 20-01-2017
#Regards – Janvier 2017 – Loi Sapin II : quelles conséquences pour l’assurance-vie ?
LA LOI SAPIN II : QUELLES CONSÉQUENCES POUR L’ASSURANCE-VIE ?
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II » est entrée en vigueur le 11 décembre 2016, et modifie la législation relative au secteur de l’assurance-vie, avec pour objectif général un renforcement des mesures destinées à garantir la protection de l’épargne des assurés et la stabilité financière.
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) voit ainsi ses pouvoirs étendus, l’article 49 de la Loi
Sapin II lui permettant maintenant :
Sapin II lui permettant maintenant :
- de restreindre certaines opérations, comme les rachats, avances ou arbitrages sur les contrats
d’assurance-vie en cas de risque majeur pouvant affecter le système économique et financier, et ce pendant une durée de 6 mois maximum. - d’intervenir sur la rémunération des supports en euros en modulant les règles de dotation et
de reprise de la provision pour participation aux bénéfices. L’objectif de la mesure est d’obliger les assureurs à augmenter la provision pour participation aux bénéfices et renforcer ainsi leur solidité financière. Cela aurait pour conséquence de réduire le rendement servi aux assurés sur le support en euros.
CONTEXTE DES TAUX INTÉRÊTS
Depuis de nombreuses années, nous assistons à la baisse du rendement des emprunts d’États
sur lesquels les fonds en euros sont en majeure partie investis. Ainsi, ces taux sont maintenant
extrêmement bas. Le régulateur, sur la base du principe de prudence, cherche à tempérer les
conséquences possibles d’une éventuelle remontée brutale des taux d’intérêt, qui pourrait menacer
l’équilibre financier de certaines compagnies d’assurances. En effet, un tel scénario engendrerait une
baisse de la valorisation des investissements obligataires détenus par les compagnies d’assurances,
et pourrait faire craindre un phénomène de rachats massifs.
sur lesquels les fonds en euros sont en majeure partie investis. Ainsi, ces taux sont maintenant
extrêmement bas. Le régulateur, sur la base du principe de prudence, cherche à tempérer les
conséquences possibles d’une éventuelle remontée brutale des taux d’intérêt, qui pourrait menacer
l’équilibre financier de certaines compagnies d’assurances. En effet, un tel scénario engendrerait une
baisse de la valorisation des investissements obligataires détenus par les compagnies d’assurances,
et pourrait faire craindre un phénomène de rachats massifs.
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NOTRE ANALYSE
Après plusieurs années de baisse des taux d’intérêt, il est maintenant probable que les taux
reprennent le chemin de la hausse, du fait de l’amélioration des conditions économiques en Europe
et dans le reste du monde. Néanmoins, le contexte européen reste marqué par une faible croissance
et une faible inflation, et une Banque Centrale Européenne toujours très active par le biais de son
programme d’assouplissement quantitatif. Aussi, nous ne nous inscrivons pas dans un scénario de
remontée brutale des taux d’intérêts à court ou moyen terme.
Par ailleurs, les compagnies d’assurances font partie des organismes privés les plus réglementés
et sont déjà soumises à une série de tests destinés à évaluer leur solidité en cas de crise grave.
Les compagnies avec lesquelles nous travaillons sont parmi les plus solides et résistent bien aux
simulations de forte remontée des taux.
Si malgré tout, les compagnies d’assurance faisaient face à un scénario de crise extrême et des
rachats massifs, il serait en fait préférable pour l’ensemble des assurés que les rachats soient bloqués
afin de préserver la valeur des investissements. Cette mesure serait sans nul doute impopulaire, mais
sa finalité serait bien de protéger l’épargne des Français.
reprennent le chemin de la hausse, du fait de l’amélioration des conditions économiques en Europe
et dans le reste du monde. Néanmoins, le contexte européen reste marqué par une faible croissance
et une faible inflation, et une Banque Centrale Européenne toujours très active par le biais de son
programme d’assouplissement quantitatif. Aussi, nous ne nous inscrivons pas dans un scénario de
remontée brutale des taux d’intérêts à court ou moyen terme.
Par ailleurs, les compagnies d’assurances font partie des organismes privés les plus réglementés
et sont déjà soumises à une série de tests destinés à évaluer leur solidité en cas de crise grave.
Les compagnies avec lesquelles nous travaillons sont parmi les plus solides et résistent bien aux
simulations de forte remontée des taux.
Si malgré tout, les compagnies d’assurance faisaient face à un scénario de crise extrême et des
rachats massifs, il serait en fait préférable pour l’ensemble des assurés que les rachats soient bloqués
afin de préserver la valeur des investissements. Cette mesure serait sans nul doute impopulaire, mais
sa finalité serait bien de protéger l’épargne des Français.
