La réforme des retraites : ce qu’il faut en retenir
Intervention d’experts par Barbara Cantero et Alain Ulmer Expertise prévoyance et retraite Même si le report de l’âge légal à[...]
Veille jurisprudentielle et législative : Para-hôtellerie, où es-tu ?
Conseil d’Etat, avis 5 juillet 2023 La location de locaux à usage d’habitation est en principe hors du champ TVA.[...]
Veille jurisprudentielle et législative : L’importance de la sémantique dans une donation-partage
Cass. civ. 1., 12 juill. 2023, n°21-20.361 et n°21-23.425, FS-B Les enjeux liés à la qualification de donation-partage sont importants puisqu'elle[...]
Le saviez-vous ?
Vous avez constaté une erreur dans votre déclaration des revenus 2022 ? Le service de correction en ligne peut vous permettre[...]
