Nouvel exemple du raidissement de Pôle Emploi sur l’éligibilité aux allocations chômage : la réponse très sibylline reçue récemment à propos du conjoint salarié d’un dirigeant… Que feriez-vous à ma place ?

Je vous en ai déjà parlé : récemment, Pôle Emploi a refusé à plusieurs reprises le bénéfice des allocations chômage à des dirigeants salariés de filiales, qu’elle considérait comme mandataires de fait de leur entreprise malgré leur réelle subordination à la société-mère.

« Salariée » au téléphone, “mandataire“ par courrier

Ces événements m’ont conduit à étudier le cas du conjoint salarié d’un dirigeant de SARL, seule salariée de la structure, non présente au capital mais disposant du pouvoir de signature sur les comptes bancaires professionnels. Elle avait également une procuration générale sur ces comptes, cas fréquent dans les petites structures familiales.

Or, Pôle Emploi ne propose pas de formulaire spécifique pour un tel cas de figure ; celui qui existe concerne uniquement les conjoints d’entreprise individuelle. Et quand j’ai téléphoné pour en savoir plus, on m’a répondu que le conjoint étant salarié, la question ne se posait pas ; donc, pas de formulaire…

Peu convaincu par cette réponse, j’ai décidé d’écrire à Pôle Emploi en exposant le cas de manière anonyme mais complète. Leur réponse :

«Afin de vous donner une réponse définitive, une étude mandataire doit être faite pour votre cas.»

Elle contredit la première et suggère que les allocations chômage sont loin d’être acquises.

Comment savoir sans renoncer à l’anonymat ?

Pour en avoir le cœur net, il faudrait donc exposer nominativement le cas de cette épouse de dirigeant. Avec le risque, si Pôle Emploi la considère comme gérante de fait, de remettre en cause tout l’édifice de protection sociale optimisé pour son statut de salariée : contrat collectif santé, PEE et PERCO aux abondements maximisés…

Mais après tout, mieux vaut courir ce risque pour en éviter un autre : celui d’un redressement URSSAF. Imaginons que ses inspecteurs débarquent dans votre entreprise et considèrent que votre épouse salariée est gérante de fait : tous les abondements versés sur le PEE et le PERCO au bénéfice de madame supporteront 40 % de charges sociales, sans même parler du redressement.

Or, si vous avez interrogé au préalable Pôle Emploi et que votre épouse a été considérée comme éligible aux allocations chômage, l’URSSAF est privée d’un élément de preuve décisif. Comment une gérante pourrait-elle bénéficier des ASSEDIC ?

Voilà pourquoi il vaut mieux clarifier la situation que rester dans le flou. Mais avant de lancer vos démarches, rien ne vous empêche de venir nous en parler…

Par Olifan Group