Des grands-parents désireux d’aider leurs petits-enfants ou de leur marquer leur affection peuvent recourir au « présent d’usage » pour donner sans payer d’impôt. Mais ce présent doit être fait pour une occasion particulière et ne pas excéder une certaine valeur.

D’un point de vue légal, le casque Bluetooth offert au petit-fils pour Noël ou le chèque d’anniversaire de 50 euros sont déjà des présents d’usage : ils sont donnés pour une occasion particulière et n’excèdent pas une certaine valeur.

Mais ces cadeaux portent le plus souvent sur des sommes modiques et s’inspirent d’une tradition familiale. Précisons d’ailleurs qu’on peut faire un présent d’usage à un enfant, un neveu, à son conjoint en cas de mariage en séparation de biens. Les petits-enfants n’en ont pas l’exclusivité. Par ailleurs, on peut offrir une somme d’argent ou un objet : voiture, tableau, mobilier ancien…

Deux règles simples mais pas de cadre précis

Quel que soit le destinataire, tout se complique quand le présent d’usage se chiffre en milliers d’euros voire davantage. Car l’administration ne fixe pas de cadre précis. Elle se borne à rappeler deux règles.

D’abord, le présent d’usage doit être lié à un « événement familial » : fête, anniversaire, baptême, mariage,  succès à un examen, entrée dans une grande école… Ensuite, il ne doit pas être « disproportionné » par rapport au patrimoine du donneur.

A combien commence un présent d’usage « disproportionné » ?

Mais qu’est-ce qu’un cadeau disproportionné? 1%, 5%, 20% du patrimoine du donneur? C’est au juge de l’apprécier au cas par cas, notamment dans le cadre de successions. Car les présents d’usage présentent une particularité. Ils ne sont pas réintégrés dans l’actif successoral de la personne défunte et échappent ainsi à d’éventuels droits de successions.

Le fisc y trouve parfois à redire. A moins qu’il s’agisse d’un héritier qui estime que les présents d’usage offerts à d’autres membres de la famille étaient excessifs. Dans les deux cas, les affaires se retrouvent devant les tribunaux et nourrissent une jurisprudence instructive.

Premier enseignement : les juges font preuve de cohérence pour lier le présent d’usage à une « occasion particulière ».

Le présent d’usage doit être lié à un événement précis

Ils valident par exemple les 100 euros qu’une retraitée offre à chacun de ses petits-enfants et arrière-petits-enfants pour leur anniversaire. Elle ne touche pourtant que 1000 euros de retraite mensuelle. Mais les talons de chèques mentionnent clairement « anniversaire de Julie » ou « 15 ans de Martin ». Et les dates, faciles à vérifier, concordent.

De la même façon, ils valident une somme de 6000 euros versée par une modeste retraitée à sa petite-fille pour son mariage. La grand-mère, gravement malade, ne pouvait assister à la fête et voulait participer aux frais d’organisation.

Motivez votre présent d’usage par écrit

En revanche, ils refusent le caractère de présent d’usage à ce versement de 76000 euros effectué par un père à sa fille pour son mariage. Car peu de temps après, la jeune mariée achète un fonds de commerce pour… 76000 euros. La ficelle est un peu grosse.

De même, ils refusent de considérer comme un présent d’usage ce chèque de 60000 euros d’un époux à son épouse. Rien n’indique en effet la raison de ce cadeau généreux.

Conclusion : si vous effectuez un présent d’usage, motivez-le clairement sur le talon du chèque ou l’ordre de virement. Par ailleurs, choisissez une date d’opération proche de l’événement que vous célébrez.

Le présent d’usage ne doit pas appauvrir le donateur

La jurisprudence apporte aussi un éclairage sur la notion de « disproportion ». Elle approuve par exemple les présents d’usage de 100000 euros (tout de même !) effectués par un dirigeant à ses enfants. Son patrimoine s’élève à 8 M€…

Approbation également pour ces parents imposés à l’époque à l’ISF qui multipliaient les chèques de 3000 euros pour les fêtes et anniversaires de leurs enfants.

En revanche, le juge ne considère pas comme des présents d’usage les 20000 euros offerts par une personne âgée à sa fille pour son anniversaire. Car le revenu imposable de la donataire s’élève à seulement 23000 euros.

Encadrer une tradition familiale, et non encourager l’optimisation fiscale

Refus également pour cette autre personne âgée qui donne sous forme d’étrennes 36000 euros en un an, tout en déclarant des revenus inférieurs au seuil d’imposition et en étant exonérée de taxe foncière en sa qualité de grande invalide. A défaut de fixer des ratios, la jurisprudence indique donc qu’a minima, le présent d’usage ne doit pas appauvrir le donateur.

Rappelons enfin que les tribunaux veillent à ce que les deux conditions soient toujours réunies. Un présent d’usage « raisonnable » mais non motivé ne saurait être accepté. Un présent d’usage motivé (anniversaire, mariage, examen…) mais disproportionné n’a pas plus de chances d’échapper à l’impôt. Une façon de conserver l’esprit du dispositif : la tradition familiale et non l’optimisation fiscale.

Par Olifan Group