Immobilier : l’Etat relance la transmission

Jusqu’à la fin 2016, vous pouvez transmettre un appartement neuf à vos enfants avec un abattement total de 100 000 euros par parent donateur. De quoi faciliter l’aide entre générations en réalisant une belle opération patrimoniale.

Si l’Etat n’a guère favorisé les épargnants depuis 2012, il leur offre une réelle opportunité avec ce volet innovant de la loi Pinel.

Jusqu’à 40 000 euros d’économie sur les droits de donation

Imaginons que M. et Mme Dupont achètent un T2 neuf d’une valeur de 200 000 euros et le transmettent à leur fille Catherine. Ils ne paieront pas de droits de donation, alors que ceux-ci auraient pu monter jusqu’à 40 000 euros (20% de 200 000) s’ils avaient déjà utilisé l’abattement de 100 000 euros par donateur.

De plus, Catherine Dupont peut utiliser l’appartement comme elle le souhaite : l’habiter s’il lui convient, le louer pour dégager des revenus, le revendre pour disposer du capital. Elle est libre : une forme idéale d’aide entre générations.

Ce beau projet intéressera par exemple les parents qui ont immobilisé des montants importants sur des fonds en euros ou des livrets. Avec des rendements limités à 1 ou 2%, il n’est pas aberrant de récupérer son capital pour l’investir dans l’immobilier et aider ses enfants à se lancer dans la vie.

De nouveaux scénarios de donation

De plus, le fait que la loi Pinel prévoie un abattement spécifique de 100 000 euros par parent donateur élargit les possibilités de donations.

Les couples qui s’interdisaient de faire des donations parce qu’ils avaient déjà utilisé l’abattement retrouvent, comme expliqué plus haut, une sorte de « droit à donation » sans taxation. 40 000 euros d’économie, ce n’est pas rien ! Sans oublier que les 200 000 euros consacrés à l’acquisition sont déduits de leur base imposable à l’ISF.

Quant aux parents qui n’avaient pas encore fait de donation, ils peuvent utiliser le dispositif Pinel jusqu’à la fin 2016, son terme annoncé.

Cette première opération ne les empêchera pas de procéder ensuite à une nouvelle donation, avec à nouveau un abattement de 100 000 euros par donateur. Voilà des années qu’on attendait une aide à la transmission de patrimoine aussi inspirée !

Par Olifan Group

Publié le 10 juillet 2015 par Olifan Group

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