… un métier à part entière

Les règles classiques de la gestion de patrimoine ne s’appliquent pas à une personne sous tutelle, sous curatelle ou rendue vulnérable par l’âge ou la maladie. Le conseil patrimonial auprès des majeurs protégés est donc un métier à part entière. Le Code civil demande en effet une gestion « prudente, diligente et avisée », dont l’objectif est la défense des intérêts du majeur protégé. Une tâche délicate pour les tuteurs familiaux et professionnels, déjà très pris par les autres aspects de leur mission.

Comment protéger le patrimoine d’une personne handicapée suite à un accident ? Quelles règles suivre pour vendre un bien immobilier, placer un héritage, ouvrir un contrat d’assurance-vie ? Faut-il investir uniquement dans les actifs les plus sûrs ? Comment présenter et rédiger une requête au juge des tutelles* ?

Connaître les motivations de la mesure de protection

Le conseil patrimonial auprès des majeurs protégés répond de manière concrète et fiable à ce type de questions. « L’approche est bien différente de la gestion de patrimoine classique, souligne Jacques Delestre, spécialiste du sujet chez Olifan Group. Les situations humaines sont difficiles, le cadre légal est très strict, le tuteur engage sa responsabilité. De plus, on considère le budget recettes/charges comme prioritaire, le patrimoine étant un moyen de l’équilibrer. »

La distribution des rôles est également modifiée. Olifan Group a rarement des contacts avec le majeur protégé, dont les capacités d’expression et le discernement peuvent être altérés : l’interlocuteur principal est le tuteur. En revanche, il faut connaître les motivations de la mesure de justice pour prendre les bonnes décisions.

Abus de faiblesse : des recours contre les achats inconsidérés

« Imaginons qu’un père de famille devienne tétraplégique suite à un accident de la route et touche une indemnité d’un million d’euros. Elle est considérée comme la reconnaissance d’un préjudice et à ce titre, échappera le moment venu aux droits de succession. Sauf si elle est investie en assurance-vie : c’est l’erreur à ne pas faire. »

Si une personne est placée sous protection suite à des achats et contrats passés par des commerciaux peu scrupuleux vis-à-vis d’une personne vulnérable (on parle « d’abus de faiblesse ») on peut exiger leur remboursement s’ils remontent à moins de deux ans avant la décision de justice.

AAH, épargne handicap, abattement sur les successions

Cette connaissance des droits des majeurs protégés éclaire les choix des tuteurs. Inutile, par exemple, d’investir le capital d’un bénéficiaire de l’allocation pour adulte handicapé (AAH) sur un placement à revenus réguliers : l’aide baissera d’un montant équivalent à ces revenus. En revanche, certains contrats d’assurance-vie dits à « participation aux bénéfices différée » évitent cette diminution de l’AAH.

Jacques Delestre préconise aussi les produits d’épargne-handicap. Ils donnent droit à une réduction d’impôt, sont exonérés des prélèvements sociaux à 17,2% et ne remettent pas en cause l’attribution d’aides sociales. Il rappelle régulièrement l’existence d’un abattement spécifique handicapé de 159 325 euros sur les donations et successions. « Il est important de connaître ces solutions. Mais notre principale valeur ajoutée, c’est la capacité d’analyse du patrimoine du majeur protégé, la définition d’une stratégie et le conseil. »

Que veut dire une gestion « prudente, diligente et avisée » ?

Cet accompagnement d’Olifan Group s’inscrit dans la durée, afin d’aider le tuteur familial ou professionnel à rester en permanence dans le cadre fixé par le Code civil : « gestion prudente, diligente et avisée ». Mais comment mettre en pratique ces trois mots ?

La prudence n’impose pas la sécurité à tout prix. « Aucun placement n’est interdit », rappelle Jacques Delestre. Mais toute prise de risque doit être dosée. Exemple : il n’est pas « imprudent » d’investir une petite part d’un capital sur des fonds actions, avec un potentiel de croissance supérieur au fonds en euros, pour un majeur protégé encore jeune.

Par diligence, on entend une certaine réactivité face aux événements. Le tuteur ne doit pas différer la réparation d’un bien immobilier dont la toiture fuit. Il ne doit pas rester inactif face aux grands mouvements des marchés boursiers : « avec l’appui de nos équipes de gestion financière, nous pouvons analyser un portefeuille valeur par valeur et délivrer des préconisations adaptées à chaque situation. »

Préparer et rédiger les requêtes au juge des tutelles

Quant à la « gestion avisée », elle doit comme son nom l’indique s’appuyer sur des avis qualifiés : Notaire, Avocat, Conseil en Gestion de Patrimoine… « Souvent, nous intervenons de concert avec le Notaire de famille pour des ventes de biens, des donations ou des successions» illustre Jacques Delestre.

Ces avis sont d’autant plus importants que la loi du 23 mars 2019 a élargi la responsabilité du tuteur. À titre d’exemple, il ne doit plus solliciter l’accord du juge pour accepter une succession ou placer des excédents de trésorerie.

Enfin, Olifan Group peut l’assister pour rédiger une requête dans les cas où l’autorisation du juge reste obligatoire. C’est à la fois un travail sur la forme et sur le fond : expliquer en termes simples un choix patrimonial, tout en montrant qu’il bénéficie avant tout au majeur protégé.

* dénommé depuis le 1^er janvier 2020 « juge du contentieux et de la protection »

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Olifan Group conseille et accompagne les mandataires familiaux et professionnels dans la gestion de patrimoine de majeurs protégés :

• audit patrimonial et préconisations
• analyse détaillée de portefeuilles titres, définition d’une stratégie à long terme
• avis techniques pour des opérations ponctuelles : arbitrages financiers, cession d’un bien immobilier…
• aide à la rédaction du compte-rendu annuel de gestion.

Jacques Delestre