Se penchant sur les pratiques de commercialisation et populations vieillissantes, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ont souhaité approfondir ces problématiques.

Un groupe de travail de Place rassemblant une trentaine d’acteurs de tous horizons (établissements bancaires, organismes d’assurance, intermédiaires financiers, fédérations professionnelles, associations de consommateurs, spécialistes du vieillissement), a été créé courant 2019 portant sur la commercialisation de produits financiers auprès des personnes âgées vulnérables.

Olifan Group reconnu pour son engagement auprès des personnes vulnérables a été sollicité pour participer à ces travaux et a fortement contribué à la réflexion.

Protéger les intérêts de la personne âgée vulnérable

Cinq ateliers thématiques ont été organisés : la conception des produits, les stratégies de distribution, l’information et le conseil délivrés au client, l’accompagnement et la formation des réseaux de vente, et, les politiques de conformité.

Tout en prenant un compte le contexte réglementaire et les enjeux opérationnels, des pistes de réflexion ont été mises en avant autour du respect de la volonté et des préférences des séniors vulnérables, de la protection de leurs intérêts et du recueil d’un consentement éclairé. L’AMF et l’ACPR mettent également un point d’attention particulier sur la conception des produits tels que l’assurance vie et les instruments financiers qui doivent mieux prendre en compte les intérêts de la clientèle âgée vulnérable.

Concernant la notion de « personne âgée vulnérable », une définition plus précise doit être apportée car seul le critère d’âge n’est pas suffisant.

Trois axes de réflexion

Olifan Group a proposé 3 axes de réflexion qui ont été repris dans le rapport de l’AMF et de l’ACPR pour devenir des recommandations :

• La création d’un rôle de « référent vulnérabilité » au sein des établissements
• La mise en place d’actions de formation et de sensibilisation des conseillers
• Le renforcement des procédures internes et des dispositifs de contrôle

L’AMF et l’ACPR souhaitent que les professionnels se saisissent des pistes d’amélioration identifiées à l’issue de ces échanges de Place et présentent leurs avancées sur le sujet en 2022.

Olifan Group, et plus particulièrement l’Expertise Personne Vulnérable, a donc pu mettre à profit ses réflexions et son expérience auprès de ce groupe de travail de Place. Reconnu depuis plus de 20 ans dans le monde de la Tutelle, tant par les formations dispensées que par son Conseil dispensé auprès des professionnels tels que les Mandataires Judiciaires à la Protection de Majeurs et des Familles, Olifan Group a mis en place depuis 2018 un référent Personne Vulnérable dans chacun de ses bureaux. Diplômés soit du CNC (certificat national de compétence), soit du DUG3P (Diplôme universitaire sur la Gestion du patrimoine des personnes protégées) et expérimentés, ces référents de proximité peuvent ainsi être de meilleure écoute par leur disponibilité afin d’apporter de meilleurs conseils à nos clients tout en respectant leurs consentements.

Le groupe qui se positionne en tant que société apprenante a intégré dans son parcours de formation interne une brique spécifique à la vulnérabilité afin que chaque conseiller soit davantage sensibilisé sur le sujet.

Le rapport de synthèse publié le 8/04 rend compte de ces échanges, qui se sont inscrits dans le cadre réglementaire existant, la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF2) et la directive sur la distribution d’assurances (DDA) : https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/commercialisation-de-produits-financiers-aux-personnes-agees-vulnerables-synthese-des-ateliers-du

Par Olifan Group