Le régime matrimonial choisi lors du mariage n’est plus forcément adapté au moment de la retraite. Eclairage sur les options possibles.

Les limites du régime légal

Un couple de jeunes retraités a aujourd’hui devant lui 25 à 30 ans d’espérance de vie. Avec une incertitude majeure sur le plan patrimonial : à quel âge disparaitra le premier conjoint ? Car si ce décès est précoce, le conjoint survivant appréciera de disposer des biens du défunt avec un maximum de liberté.

Or, le régime légal en vigueur ne lui laisse qu’un quart de ces biens en pleine propriété ou 100 % en usufruit. Ce qui implique l’accord des enfants pour certains actes de gestion et pour tous les actes de disposition, par exemple la vente d’un bien immobilier ou la conclusion d’un emprunt

La donation au dernier vivant, plus avantageuse, offre trois options : un tiers en pleine propriété, 100 % en usufruit, un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit.

Communauté universelle : tout pour le conjoint survivant, rien pour les enfants

La communauté universelle avec clause d’attribution intégrale lègue tout au conjoint survivant, en pleine propriété. Il dispose à sa guise de ce qui était le patrimoine du couple. Mais les répercussions pour les enfants sont importantes : ils ne touchent rien à ce premier décès, et seront donc imposés plus lourdement au décès du parent survivant.

Enfin, la clause préciputaire permet une succession « à la carte » : pour chaque bien commun, le couple définit ce que le conjoint survivant gardera (en pleine propriété ou en usufruit) ou ce qui ira directement aux enfants.

Chaque famille présente une situation différente. Contactez-moi pour étudier la vôtre sur le plan patrimonial, en concertation avec votre notaire.

Par Olifan Group

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