Vous n’avez pas encore de holding ? Vous avez déjà structuré votre groupe de sociétés via une société Holding et vous pensez avoir utilisé la totalité du potentiel de ce formidable outil ? Il est fort possible que la Holding ne vous ait pas dévoilé tous ses attraits.

Les différents effets de levier, l’épargne salariale, l’optimisation du statut du dirigeant sont autant de sujets qu’il est important de maîtriser afin de piloter au mieux son outil professionnel.

Les effets de levier

Il s’agit souvent du premier argument en faveur de la société Holding. Les effets de levier juridiques permettent de dissocier l’avoir et le pouvoir. En détenant majoritairement une Holding, un dirigeant pourra contrôler une structure cible à moindre coût, tout en faisant rentrer au capital des sociétés concernées des tiers investisseurs minoritaires permettant la croissance du groupe.

L’effet est d’autant plus fort que le nombre d’étages est important.

L’effet de levier financier est le plus souvent mis en avant dans le cadre d’une acquisition ou d’une restructuration d’un groupe de sociétés. En effet, le recours à l’endettement via une société Holding offre un cadre économique et fiscal optimisé pour acquérir une société cible.

Pour le comprendre aisément on peut mettre en parallèle l’effet de levier fiscal : la fiscalité de l’impôt sur les sociétés permet une déductibilité des charges financières servant à acquérir la cible et minimise les frottements fiscaux des flux grâce au régime mère fille. La remontée des dividendes se fait à faible coût fiscal (taux d’imposition maximal de 1,25 %) en comparaison avec la fiscalité personnelle subie par le dirigeant qui s’endette à titre personnel pour acheter une société : sortie de disponibilités via rémunération (taux marginal d’imposition pouvant atteindre 45 % + coût social pour la société) ou dividendes (imposés à 12,8% ou sur option au barème de l’IR + prélèvements sociaux ou cotisations selon le cas).

Le statut social du dirigeant d’entreprise

En fonction du statut juridique de l’entreprise le dirigeant né bénéficie pas du même statut social. Le dirigeant de SAS est assimilé salarié, alors qu’un dirigeant majoritaire de SARL est TNS (Travailleur Non Salarié).

Ces deux statuts emportent des conséquences au niveau de :

La fiscalité des dividendes :

• Assimilé salarié : PFU ou sur option au barème de l’IR après abattement de 40 % + prélèvements sociaux
• TNS : il en est de même, en revanche au-delà de 10 % du capital social (majoré des comptes courants d’associé et des primes d’émission) les cotisations sociales sont dues.

Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas une mauvaise chose. En effet, ces cotisations sont productives de droits, contrairement aux prélèvements sociaux qui sont à fonds perdus. Cette charge est également déductible du résultat de l’entreprise et vient donc réduire son imposition.

Par le passé certains ont pu ainsi choisir la forme de SAS, mais la hausse des prélèvements sociaux a fortement impacté cette stratégie la rendant souvent défavorable.

La retraite complémentaire :

L’assimilé salarié cotise au régime de l’Agirc-Arcco avec des taux de cotisations élevés (20 % en moyenne) alors que le TNS cotise au régime de la retraite complémentaire des indépendants avec des taux de cotisations plus faibles (entre 7 % et 8 %).
La seule différence de prestation significative entre les deux régimes est une retraite complémentaire moins généreuse en théorie, mais le différentiel permet de capitaliser librement.
Ce différentiel est en outre accru en cas de société réalisant moins de 90 % de ses recettes soumises à TVA (principalement secteur financier ou santé, holding). En effet, les rémunérations des mandataires sociaux de SAS sont alors soumises à la taxe sur les salaires, dont le taux est, après quelques tranches très basses, de 13,60 % !

Coût entreprise pour la rémunération du dirigeant de société :

En conclusion, le statut social de TNS est en principe à privilégier que ce soit en termes d’optimisation de la rémunération ou de protection sociale.

La Holding vous permettra d’ailleurs d’allier le meilleur des deux mondes :

• Créer une Holding sous la forme SARL et vous rémunérer au niveau de la Holding grâce à la remontée des dividendes au sein de la Holding avec l’application du régime mère-fille
• Si vous détenez d’ores et déjà une société opérationnelle sous la forme SAS et que vous souhaitez structurer votre détention : apporter vos titres de société à une Holding SARL tout en prévoyant une rémunération au niveau de la Holding, afin de dépendre du statut des TNS.

L’épargne salariale, intéressement et participation

Ces outils de complément de rémunération des salariés sont ouverts au dirigeant de PME sont incontournables depuis la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés. La holding en est un élément d’optimisation.

Efficacité de la rémunération pour 1 000 € dépensés par l’entreprise

Le chef d’entreprise de PME est éligible à ces dispositifs dès lors que l’effectif moyen au cours de l’année est d’au moins un salarié. La Holding permet de mettre en place deux étages d’épargne salariale avec des conditions différentes à chacun des niveaux (Holding – filiales) ce qui résout l’inconvénient majeur de ce dispositif. Attention, cela n’est      possible que si au moins 2/3 des effectifs des filiales sont couvertes par un accord d’intéressement, mais nécessairement pas équivalent dans chaque société.

Florent Belon, Partner et Expert Ingénierie Patrimoniale