Une famille dont les membres vivent dans plusieurs pays, une résidence secondaire au bord de la Méditerranée, un enfant installé à Montréal : la transmission prend alors une dimension internationale. Chaque État possède ses propres règles pour déterminer qui hérite, dans quelles proportions et selon quelle fiscalité. Le patrimoine d’une même personne relève ainsi de plusieurs systèmes juridiques à la fois.
Anticiper la rencontre de ces législations permet de transmettre selon ses volontés et de préserver la valeur du patrimoine familial. Cet article présente les grandes questions à se poser, dans l’ordre où un conseiller en gestion de patrimoine les aborde avec ses clients.
Repérer les éléments qui donnent une dimension internationale à la succession
Une transmission devient internationale dès qu’un élément la rattache à plusieurs pays. La résidence du futur défunt, la nationalité d’un membre de la famille, la localisation d’un bien immobilier, un compte bancaire ou un contrat d’assurance-vie ouvert à l’étranger, la présence d’un héritier installé hors de France suffisent à créer cette situation.
De nombreuses familles découvrent cette dimension au détour d’un projet de vie : une expatriation de quelques années, un mariage avec un conjoint d’une autre nationalité, l’acquisition d’un bien de vacances, un enfant dont la carrière se poursuit à l’étranger. Dresser la carte complète de ces rattachements constitue donc la première étape pour bien transmettre son patrimoine. Elle recense chaque pays concerné, chaque catégorie de biens et chaque héritier potentiel, et offre au conseiller la vision d’ensemble sur laquelle repose toute la stratégie.
La gestion de patrimoine des frontaliers et des non-résidents illustre bien ces situations : revenus, biens et proches se répartissent entre plusieurs pays, et la question de la transmission s’ajoute naturellement à celle de la gestion au quotidien.
Déterminer la loi qui régira la succession
Chaque pays applique ses propres critères pour désigner la loi applicable à une succession. Certains retiennent le lieu de résidence du défunt, d’autres sa nationalité, d’autres encore distinguent les biens immobiliers, régis par la loi du lieu où ils se situent, des biens mobiliers. Cette diversité explique pourquoi une même famille peut voir sa succession soumise à plusieurs lois selon la nature de ses biens.
En Europe, des règles communes ont simplifié la situation : l’ensemble de la succession se rattache en principe à la loi du pays de dernière résidence habituelle, et chacun peut choisir par testament la loi de sa nationalité. Hors d’Europe, le panorama reste plus contrasté et appelle une analyse pays par pays. Le choix de la loi applicable offre une marge de manœuvre précieuse : il harmonise la succession et propose aux proches une procédure plus lisible.
Anticiper la fiscalité de chaque pays concerné
La loi applicable relève du droit civil, tandis que la fiscalité obéit à une logique distincte. Chaque État décide librement de taxer les transmissions selon ses propres critères, qui combinent le plus souvent la résidence du défunt, la résidence des héritiers et la situation géographique des biens. Un même patrimoine peut donc susciter l’intérêt fiscal de plusieurs pays.
Pour limiter le cumul des impositions, la France a conclu avec de nombreux États des conventions fiscales et prévoit des mécanismes d’imputation des impôts acquittés à l’étranger. Le contenu de ces conventions varie d’un pays à l’autre : certaines couvrent les successions, d’autres les donations, quelques-unes les deux. Un examen mené avant la transmission permet de choisir le calendrier et le véhicule les mieux adaptés. La durée de résidence des héritiers en France, par exemple, influence le périmètre de l’imposition et mérite d’être intégrée à la réflexion dès le départ.
Concilier la réserve héréditaire et le droit étranger
Le droit français protège les enfants en leur réservant une part minimale du patrimoine. De nombreux pays organisent au contraire la transmission autour d’une large liberté testamentaire. Lorsqu’une succession relève d’une loi étrangère, la répartition peut donc s’éloigner sensiblement de ce que la famille imagine.
Le droit français a prévu des mécanismes de protection qui permettent, dans certaines situations, aux enfants de retrouver une part équivalente sur les biens situés en France. Ces dispositifs jouent un rôle de filet de sécurité. Une organisation préalable offre bien davantage de maîtrise : elle aligne le choix de la loi applicable, la rédaction du testament et les donations consenties du vivant, de sorte que chaque enfant reçoit la part que le disposant souhaite lui attribuer.
Illustration : un entrepreneur lyonnais, trois enfants et un projet de retraite au Portugal
Prenons le cas fictif de Marc, dirigeant lyonnais de 62 ans, marié et père de trois enfants. Son patrimoine se compose des titres de son entreprise, d’immeubles locatifs à Lyon, d’un contrat d’assurance-vie et d’une maison à Lisbonne. Sa fille aînée vit à Montréal avec son conjoint canadien, ses deux autres enfants résident en France. Marc envisage de s’installer à Lisbonne pour sa retraite.
Ce projet modifie la donne : la dernière résidence habituelle détermine en principe la loi applicable à la succession, et la fiscalité de plusieurs pays entre en jeu. Avec son conseiller, Marc commence par un bilan complet de sa situation avant le départ. Il rédige un testament qui désigne la loi de sa nationalité, ce qui préserve le cadre familier de la réserve héréditaire pour ses trois enfants. Il organise ensuite une donation-partage qui associe sa fille de Montréal aux côtés de ses frère et sœur, et regroupe ses titres professionnels dans une holding pour faciliter leur répartition.
Résultat : chaque enfant reçoit une part équilibrée, l’entreprise reste unie, le conjoint de Marc conserve un cadre de vie sécurisé, et le calendrier du déménagement a été arrêté en fonction des conséquences fiscales de chaque pays. Cette illustration montre l’intérêt d’agir avant l’expatriation plutôt qu’après.
Choisir le bon moment pour agir
En matière de transmission internationale, le calendrier compte autant que le contenu des décisions. Un projet d’expatriation, un retour en France, une retraite à l’étranger ou l’acquisition d’un bien hors des frontières modifient la situation juridique et fiscale de toute la famille. Chacun de ces événements offre une fenêtre privilégiée pour revoir l’organisation du patrimoine.
Agir en amont donne accès à toutes les options : donation, choix de la loi applicable, restructuration des actifs, adaptation des contrats. Chaque option conserve son efficacité maximale lorsqu’elle intervient avant le changement de situation. Les familles qui consultent un conseiller dès la naissance d’un projet international disposent ainsi du plus large éventail de solutions et du temps nécessaire pour les mettre en œuvre sereinement.
Associer la famille à la démarche
Une transmission réussie repose sur une compréhension partagée. Lorsque les enfants vivent dans des pays différents, les échanges gagnent à se structurer : chacun connaît les intentions du transmetteur, les raisons de ses choix et les grandes lignes de l’organisation retenue. Cette transparence favorise l’adhésion et renforce l’harmonie familiale au moment où la succession s’ouvre.
Le conseiller peut animer ces échanges, traduire les enjeux techniques en termes accessibles et proposer des rencontres à distance lorsque les héritiers résident loin les uns des autres. Une famille informée aborde la transmission avec confiance, quel que soit le pays où chacun de ses membres a choisi de vivre.
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Coordonner les documents et les professionnels
Un testament rédigé dans un pays peut recevoir une lecture différente dans un autre. Il en va de même pour un contrat de mariage, une clause bénéficiaire ou un mandat de protection future. La transmission internationale réunit donc plusieurs intervenants : notaire, avocat local, fiscaliste et conseiller en gestion de patrimoine. Chacun apporte sa connaissance du droit de son pays, et la cohérence d’ensemble requiert un point de coordination.
Le conseiller en gestion de patrimoine joue ce rôle de chef d’orchestre. Il rassemble les documents existants, repère les écarts d’interprétation entre les pays concernés, sollicite les professionnels compétents et veille à ce que chaque acte serve la même stratégie. Cette vue transversale fait gagner du temps aux familles et réduit le risque de dispositions contradictoires.
La coordination gagne à s’inscrire dans la durée. Un changement de résidence, un mariage, une naissance, l’acquisition d’un bien ou une évolution législative dans l’un des pays concernés justifient une revue de l’organisation mise en place. Une stratégie réexaminée à intervalles réguliers conserve toute sa pertinence au fil des années et s’adapte aux projets de chaque génération.
Se faire accompagner par des spécialistes de la transmission
Transmettre dans un contexte international suppose de croiser droit, fiscalité et vision familiale. L’accompagnement international d’Olifan Group réalise ce travail de synthèse. Les conseillers en stratégies patrimoniales commencent par un bilan complet de la situation, cartographient les rattachements de chaque bien et de chaque héritier, puis comparent les scénarios possibles avant de recommander celui qui correspond le mieux aux objectifs de la famille.
Une fois la stratégie retenue, Olifan Group pilote sa mise en œuvre : rédaction des actes, coordination des notaires et avocats de chaque pays, suivi des contrats et ajustement au fil des évolutions de la famille. Cette continuité garantit que l’organisation patrimoniale reste alignée sur la réalité de chacun, quelle que soit la distance entre ses membres.
Le guide complet de la transmission présente les fondamentaux de la préparation d’une succession. L’équipe d’Olifan Group prolonge cette lecture par un échange personnalisé, au sein du bureau le plus proche de chez vous, pour bâtir une transmission à la mesure de votre histoire familiale et de vos projets.
Information générale, ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal individualisé.
