Depuis la loi du 5 mars 2007, le tuteur familial exerce auprès de son parent vulnérable les mêmes responsabilités qu’un tuteur professionnel. Or, il n’a ni formation ni expérience… Le recours à un conseil spécialisé peut lui permettre de jouer son rôle plus sereinement.

Pas facile, pour l’enfant ou le parent d’une personne vulnérable, d’être nommé tuteur familial par le juge des tutelles*. Sur le plan affectif, cette désignation marque une nouvelle étape dans la dégradation de l’état de son proche ; ce dernier n’est plus à même de décider seul pour sa santé, son quotidien ou la gestion de ses biens.

Obligations du tuteur familial : une information dispersée et peu fiable

Mais surtout, le tuteur familial est soumis aux mêmes obligations que le tuteur professionnel alors qu’il est bénévole, sans formation et sans expérience. « On trouve de l’information sur internet, mais elle est dispersée et pas toujours fiable », explique Sabrina Bagnis, de l’équipe Personne Vulnérable Olifan Group. Certes, la loi prévoit que les associations qui emploient des tuteurs professionnels apportent leur aide. Mais en pratique, celles-ci n’ont pas le temps de le faire.

90 jours pour l’inventaire du patrimoine

Or, les responsabilités du tuteur familial sont lourdes. Dans les 90 jours qui suivent sa désignation, il doit réaliser l’inventaire du patrimoine de la personne protégée. De même, il doit établir et présenter au juge un budget mensuel équilibré. Et signaler aux banques, assurances, caisses de retraite, etc. qu’il devient leur interlocuteur.

Après cette phase, il pilote le quotidien : actes de gestion courante, enregistrement des dépenses, archivage des factures pour tout achat supérieur à la limite fixée par le tribunal, ouverture ou fermeture de comptes, déclarations d’impôts, compte-rendu annuel de gestion… Sans parler du suivi médical et parfois, de la validation de décisions de soins avec le médecin.

Un rôle plébiscité par les familles

Faute de connaissances, le tuteur familial évolue dans un climat d’inconfort psychologique. Il a du mal à identifier les décisions qu’il peut prendre seul et celles qui exigent l’accord du juge. Il se met en position périlleuse s’il égare des justificatifs de dépense ou accumule du retard dans ses comptes-rendus de gestion. S’il se déplace pour sa mission, il doit déterminer lui-même l’indemnisation « raisonnable » de ses frais.

Pourquoi faire peser ces responsabilités sur des non-professionnels ? « Parce que la majorité des familles tiennent à ce rôle, répond Sabrina Bagnis. Ce qui prime pour elles, c’est le lien affectif et la solidarité entre proches. Elles ne souhaitent pas qu’un « étranger » s’immisce dans la vie de leur parent et vivraient comme un drame le fait d’être écartées ».

Désignation du tuteur : anticiper plutôt que subir

La loi de 2007 respecte leur volonté : elle privilégie la désignation d’un tuteur familial. Même si ce choix crée parfois des tensions. Le fils ou la fille qui devient tuteur détient un pouvoir et à ce titre, est parfois critiqué par le reste de la fratrie. « La vente de la résidence principale, par exemple, est un événement patrimonial à forte résonance affective. La détermination du prix prend vite une tournure polémique. »

L’accompagnement proposé par Olifan Group aux tuteurs familiaux commence avant la mise en place de la mesure de protection. Face à la dégradation de l’état de santé du parent, il vaut mieux anticiper que subir le choix du juge. « C’est à la famille de se préparer pour espérer une décision conforme à ses attentes » insiste Sabrina Bagnis.

Qui sera le meilleur « candidat » d’une fratrie ?

Cette préparation passe par des étapes précises, notamment l’examen de la personne par un médecin inscrit sur une liste officielle et l’identification de la mesure de protection la plus appropriée. Un enfant unique peut obtenir l’habilitation familiale, moins contraignante. En revanche, les fratries seront plutôt aiguillées vers une tutelle ou une curatelle.

Autre question, qui sera le meilleur « candidat » ? « Plus que la disponibilité ou la motivation, le juge privilégie la proximité géographique avec la personne protégée. » Il faudra en effet visiter régulièrement son parent, rencontrer les médecins, se rendre au tribunal, etc.

Le conseil du tuteur familial, un interlocuteur impartial

Une fois la mesure de protection mise en place, Olifan Group épaule le tuteur familial en fonction de ses besoins. Des exemples ? Trouver un commissaire-priseur pour l’inventaire du patrimoine, vérifier que le budget mensuel tient la route, déterminer un montant acceptable pour « l’argent de poche » que la personne vulnérable dépense librement, rédiger les requêtes au juge avec le bon formalisme…

« Au-delà de l’expertise, nous apportons au tuteur et à sa famille de la sérénité, conclut Sabrina Bagnis. Ils évitent les erreurs, sollicitent le juge à bon escient, prennent des décisions éclairées. » De plus, Olifan Group fonde toutes ses préconisations sur le droit et sur des éléments factuels. Une position d’interlocuteur impartial qui atténue les tensions.

* dénommé depuis le 1^er janvier 2020 « juge du contentieux et de la protection »

L’accompagnement Olifan Group auprès des tuteurs familiaux

• Aide à la mise sous protection de la personne vulnérable : étapes administratives, choix de la mesure demandée (tutelle, curatelle ou habilitation familiale), choix du parent proposé comme tuteur, préparation du dossier soumis au juge.
• Aide à l’exercice du rôle de tuteur : inventaire du patrimoine, budget mensuel, information des organismes, déclarations d’impôts, comptes-rendus de gestion, rédaction des requêtes au juge, etc.

Sabrina Bagnis