Qui a encore intérêt à faire des versements en épargne salariale avec un forfait social à 20% ? Les salariés, sans aucun doute. Les TNS, souvent. Voici quelques chiffres pour vous expliquer mon avis.

 Salariés : moins avantageux mais toujours intéressant

Pour les salariés, toutes les sommes provenant de l’épargne salariale (participation, intéressement, abondements PEE et PERCO) restent largement moins taxées que le versement d’une prime. Cette prime supporte en effet 45 à 48% de charges sociales patronales côté employeur et 18 à 22% de charges salariales.

A l’inverse, l’épargne salariale supportera 20% de forfait social et le salarié paiera 8% de CSG-CRDS. Il n’y a pas photo…

Exemple : l’employeur veut verser 1000 euros à chaque salarié. En bout de chaîne et après taxations, ce salarié touchera 462 euros si c’est une prime et 767 euros s’il s’agit d’épargne salariale.

TNS : un arbitrage au cas par cas

Un dirigeant TNS individuel ou un gérant majoritaire paie en moyenne 35% de charges sociales sur ses revenus, ce taux diminuant à mesure que le revenu augmente ( +/- 40% pour les 40.000 premiers euros, moins de 25% pour les revenus > 150.000€)

En face, pour l’épargne salariale, la taxation sociale du dirigeant TNS sera de 28% (20% forfait social + 8% de CSG-CRDS). Nous n’avons donc plus de réelle différence entre ces deux modes de rémunération, pour les revenus B.N.C. ou « Art 62 » les plus importants.

Mais n’oublions pas une autre variable importante. Si les sommes provenant de l’épargne salariale (intéressement, participation et abondement) sont investies sur un PEE , elles échappent à l’impôt sur le revenu en contrepartie d’un blocage sur 5 ans. En cette période d’alourdissement fiscal tous azimuts, c’est un élément qui peut peser lourd !

Une certitude en revanche : si un TNS verse plus de 2.300€ d’abondement sur son PERCO, il devra s’acquitter d’une taxe supplémentaire de 8,20% (*). Donc, un comparatif au cas par cas devra être effectué pour optimiser sa situation. D’autant que les  fonds investis sur un PERCO (ou PERCOI) sont bloqués jusqu’au départ à la retraite.

TNS, une piste pour échapper au forfait social à 20% ?

Vous êtes TNS et vous cherchez une solution d’épargne moins taxée ? Il vous reste peut-être le contrat de retraite Madelin (**) qui ne supporte pas de forfait social et vous permet de sortir les sommes investies de votre assiette d’imposition ISF (***).

On le voit une nouvelle fois, la superposition des couches de taxations sociales et fiscales sur les multiples solutions de rémunérations doit être appréhendée dans sa globalité avant toute prise de décision. Nous pouvons vous aider à optimiser votre situation personnelle.

(*) FRR : Fonds de Réserve pour les Retraites

(**)  Cotisations réintégrées à 90 ou 100% dans le calcul de ses charges sociales

(***)  Systématiquement en phase de constitution et sous conditions de durée en phase de restitution.

Par Olifan Group