Prévoyance et Retraite
Prévoyance et Retraite | 10-09-2018
Professions libérales : que choisir entre CIPAV et Sécurité sociale des indépendants ?
Depuis le 1er janvier 2019, les professions libérales non réglementées qui relèvent de la CIPAV peuvent demander leur affiliation à l’ancien RSI, rebaptisé Sécurité sociale des indépendants (SSI). Les deux régimes ont leurs avantages et leurs inconvénients. Lequel choisir ?
La réforme de la CIPAV fait suite à la loi de financement 2018 de la Sécurité sociale. Plus de 300 professions libérales y étaient rattachées jusqu’ici. Seulement une quinzaine de professions réglementées y resteront affiliées à terme. Pour les autres, le virage s’opère en trois temps :
— depuis le 1er janvier 2018, les créateurs au régime de la micro-entreprise sont automatiquement inscrits à la SSI.
— depuis 1er janvier 2019, les créateurs au régime réel sont automatiquement inscrits au SSI.
— entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2023, les professionnels déjà affiliés à la CIPAV pourront demander leur rattachement à la SSI. Celui-ci sera alors définitif.
C’est pour cette troisième catégorie, qui a le choix, que la comparaison entre les deux régimes mérite d’être faite.
Cotisations retraite: touchez-vous plus de 70000€ par an ?
La SSI applique un taux de cotisations retraite plus élevé (17,75% au lieu de 10,10%) sur la part de revenus inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 41 136€ en 2020. Sur la part supérieure à ce montant, l’équilibre s’inverse : 0,60% à la SSI contre 1,87% à la CIPAV.
Résultat : pour 70000€ et plus de BNC ou de revenus de gérant majoritaire, vous paierez une cotisation moins élevée à la SSI. En revanche, si votre résultat annuel est inférieur à ce chiffre, mieux vaut rester à la CIPAV.
Droits à la retraite : avantage SSI
Côté retraite complémentaire, le rendement technique des cotisations CIPAV est supérieur à celui des cotisations SSI (7,2% contre 6,8%). Mais le SSI attribue une retraite de base plus avantageuse.
En fin de compte, le niveau global des droits à la retraite est inférieur pour les professions relevant de la CIPAV.
Arrêts de travail: avantage SSI
La CIPAV ne verse pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. A l’inverse, la SSI verse une indemnité journalière de 21€ à 54,43€ par jour, soit environ 630€ à 1630€ par mois.
Ce montant sera jugé insuffisant par les libéraux dont le revenu habituel dépasse largement ce montant. Mais si un problème de santé leur ferme les portes des assureurs privés, c’est un premier moyen de se couvrir, sans sélection médicale. A ne pas négliger.
Invalidité et décès: la CIPAV plus performante
En prévoyance, la CIPAV propose trois classes de cotisations (A, B et C). Les professionnels ont tout intérêt à opter pour la C. Moyennant une cotisation annuelle de 380€, elle leur garantit une rente annuelle de 26300€ pour l’invalidité totale et un capital décès de 78900€.
S’y ajoutent une rente annuelle de conjoint de 7890€ et une rente éducation de 7890€ par an et par enfant à charge.
Cette couverture très avantageuse est méconnue de beaucoup de libéraux. Soucieux de minimiser leurs cotisations, ils optent pour la classe A, sans réaliser qu’ils se privent de prestations de très bon niveau.
La SSI, pour sa part, plafonne la rente d’invalidité totale à 19866€ et verse 7946€ de capital décès. Elle ne prévoit rien pour le conjoint, ni pour les enfants à charge. La cotisation annuelle, proportionnelle au revenu, est plafonnée à 516€. A l’évidence, ce régime est moins performant.
Quelle caisse pour quel profil d’assuré ?
Comme toujours, impossible de trancher clairement. C’est l’âge de l’assuré, sa situation de famille, son niveau de revenus, son état de santé qui détermineront sa décision de rester ou non à la CIPAV.
Un assuré à hauts revenus comptant plusieurs enfants à charge restera peut-être à la CIPAV pour la couverture invalidité décès de la classe C prévoyance. Un autre touchant un revenu modeste pourra accepter la cotisation plus élevée de la SSI pour bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Mais impossible de généraliser.
L’erreur la plus courante consiste à choisir l’option la moins chère, en oubliant qu’elle correspond à une couverture moins avantageuse. Or, il ne s’agit pas de faire des économies mais de vous protéger contre la maladie, l’invalidité et le décès ; et de préparer votre retraite.
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