Intervention d’Elodie Humbert, Partner Olifan Group, à la journée d’étude sur la Gestion du Patrimoine du Mineur.

Vendredi 6 mars à Strasbourg a eu lieu la journée d’étude de la Gestion du Patrimoine du Mineur. Organisée par le Master 2 Droit et Ingénierie juridique et fiscal du patrimoine, en partenariat avec le Centre de droit privé fondamental de Strasbourg et la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, cette journée rassemblait professeurs, étudiants, magistrats et autres professionnels.

À cette occasion, Elodie Humbert a fait honneur à Olifan Group en intervenant sur le thème de « L’assurance-vie et le mineur ». Elle a notamment souligné le fait qu’un contrat d’assurance-vie peut être ouvert au nom d’un enfant mineur.  La validité de cet acte suppose que les conditions relatives à la souscription et rédaction de la clause bénéficiaire soient respectées. Ainsi, il conviendra encore de préciser comment se réalise l’administration légale des capitaux, que le mineur soit souscripteur ou bénéficiaire.

EN SAVOIR PLUS : Mineur_-_Les_actifs_financiers,_les_droits_sociaux

D’autres intervenants ont également accompagné le discours d’Elodie Humbert en abordant les thèmes suivants :

• « L’administration légale : état des lieux »
• « Les outils au service de la gestion du patrimoine du mineur »

Une matinée sous le thème de l’administration légale

Présidée par Me Laurent RITTIER (Président de la Chambre des Notaires du Bas-Rhin), la matinée s’est déroulée en deux temps. En premier lieu, Jérémy Houssier et Jean-Marie Plazy, professeurs universitaires, sont intervenus sur le thème du « cadre de l’administration légale ».

Ensuite, deux intervenants de l’Université de Strasbourg, Jérôme Lasserre Capdeville et Estelle Naudin ont pu échanger avec le public sur « Les opérations patrimoniales et l’administration légale ».

Pour clore cette riche matinée, Elodie Humbert, est intervenue sur le sujet de « L’assurance-vie et le mineur ».

Une après-midi pour échanger sur les outils de la gestion du patrimoine du mineur

L’après-midi, présidée par Me Christina KRUGER (Bâtonnier du Barreau de Strasbourg), le public a pu accueillir Claire Farge, avocate et expert en droit des affaires du cabinet FIDAL. Claire Farge a présenté les « techniques fiduciaires au service de la gestion du patrimoine du mineur » et introduit le mandat posthume ainsi que la désignation d’un tiers administrateur.

Par la suite, Nicolas Kilgus, Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand, a pu aborder « Le droit de jouissance spéciale au service de la gestion du patrimoine du mineur ».

Enfin, Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, a pu éclairer le public sur le sujet de « La société civile et la gestion du patrimoine du mineur ».

Un dossier complet a été consacré au colloque dans La Semaine Juridique Notariale et Immobilière du 8 mai 2020 (LexisNexis – JCPN N°19).

Master 2 Droit et Ingénierie juridique et fiscal du patrimoine

Centre de droit privé fondamental de Strasbourg

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’Université de Strasbourg