Les conséquences de la loi de finances sur l’impôt sur le revenu des particuliers Revalorisation du barème progressif de l'impôt sur le revenu : article 2 Contexte : Dans la continuité de la loi[...] Lire la suite
Les conséquences de la loi de finances sur le régime de la location meublée Location meublée : Régime micro - Article 45 La loi de finances modifie les dispositions relatives au régime micro, dans[...] Lire la suite
Les conséquences de la loi de finances sur la transmission des entreprises Dutreil : légalisation de certaines activités éligibles - Article 23 Contexte : Le dispositif Dutreil (article 787 B du CGI), permet,[...] Lire la suite
Les conséquences de la loi de Finances sur l’IFI IFI : Non déductibilité des dettes relatives à des actifs non imposables pour déterminer la valeur des titres imposables -[...] Lire la suite