Stratégies d’optimisation liées au patrimoine

Description

Maîtriser la notion d’abus de droit fiscal afin de détecter les situations sensibles. Savoir quelles modalités pratiques sécurisent les opérations. Maîtriser les principales stratégies d’optimisation liées au patrimoine et à l’entreprise et les sécuriser.

Public cible

Experts comptables, Avocats, Notaires

Pré-requis

Connaissance générale des règles fiscales globales professionnelles et personnelles : plus-values, imposition des revenus de placements, dividendes, IS, fiscalité de groupe...

Contenu Pédagogique

• Location de la résidence principale « à soi-même »
• Cession à soi-même et OBO
• Transformation avant cession pour optimiser les droits d’enregistrement
• Donation avant cession
• Apport à holding avant cession
• Titres non cotés et PEA
• Utilisation abusive du dispositif Dutreil
• Optimisation de la fiscalité de groupe
• Démembrement de l’immobilier d’entreprise

Moyens pédagogiques et techniques mobilisés

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
• Documents supports de formation projetés.
• Exposés théoriques
• Etude de cas concrets

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Objectifs de la formation

• Maîtriser la notion d’abus de droit fiscal afin de détecter les situations sensibles.
• Savoir quelles modalités pratiques sécurisent les opérations.
• Maîtriser les principales stratégies d’optimisation liées au patrimoine et à l’entreprise et les sécuriser