Réussir la gestion patrimoniale du majeur protégé

Description

La déjudiciarisation et la modification du régime de contrôle de la gestion patrimoniale renforcent le rôle de protection du MJPM. Les clés pour exercer ces nouvelles responsabilités.

Public cible

MJPM libéraux, Délégué MJPM en association, Référent juridique ou patrimonial, Chef de service, Direction, Préposé d'établissement Centre Hospitalier

Pré-requis

Connaissance du secteur tutélaire

Contenu Pédagogique

1/ Le patrimoine

• Les différents types de comptes (compte de dépôt, LDD, Livret A)
• Les biens immobiliers (la résidence principale, résidence secondaire, les biens de rapport, démembrement de propriété)
• Assurance vie et contrat de capitalisation

2/ La maîtrise des règles juridiques permettant la protection et la valorisation du patrimoine

• énoncé des principes et des règles
• mise en situation à partir de cas réels

Moyens pédagogiques et techniques mobilisés

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Objectifs de la formation

• Identifier les composantes d’un patrimoine.
• Connaître les moyens de le préserver.
• Maîtriser la méthodologie pour accomplir la mission de protection du patrimoine.