TRANSMISSION D’ENTREPRISE : CAS PRATIQUE

Description

Dérouler toutes les étapes d’un cas pratique d’une cession d’entreprise (préparation, cession, post cession) et analyser les enjeux familiaux, patrimoniaux, économiques, fiscaux, juridiques et budgétaires.

Public cible

Experts-comptables

Pré-requis

Avoir déjà été confronté à des cas de cession d’entreprise. Connaître la fiscalité des entreprises et du patrimoine privé.

Contenu Pédagogique

1/ Evaluation des risques et enjeux familiaux et patrimoniaux d’un projet de cession d’entreprise.

• L’environnement familial et la cession : les enfants repreneurs, l’équité, la cohésion familiale.
• La cohérence avec la stratégie patrimoniale globale, la phase de vie, le projet post cession.
• Les aspects psychologiques.

2/ Préparer les modes de cession et les valorisations

• La préparation de l’entreprise : simplifier, revaloriser : l’actionnariat, le bilan, l’organigramme, les processus
• Les modes de cession envisagés : cession de fonds, cession de parts d’une entreprise IS (cas particulier de la cession de parts démembrées), cession de l’immobilier d’entreprise, donation – Dutreil
• Les modes de valorisation de l’entreprise

3/ Tester toutes les techniques d’optimisation fiscales / chiffrage

• Evaluation d’une cession simple des parts de sociétés
• Evaluation des techniques d’optimisation : Donation avant cession, Mise en société d’une entreprise individuelle, location gérance
• Les impacts fiscaux de la cession

4/ Les conséquences patrimoniales de la cession

• Les impacts en matière de prévoyance
• Les impacts budgétaires
• Les solutions de réinvestissement

Moyens pédagogiques et techniques mobilisés

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
• Documents supports de formation projetés.
• Exposés théoriques
• Etude de cas concrets

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Objectifs de la formation

Avoir une vision globale, assez exhaustive et pragmatique des enjeux d’une cession d’entreprise.

Connaître les impacts de la loi de finance sur les cessions à venir.

Résultats enquêtes de satisfaction : 

Formation réalisée uniquement en sous-traitance en 2022 et 2023 – Scores non disponibles