En cas de décès d’un des dirigeants d’une entreprise, la garantie croisée donne à ses associés les moyens de racheter ses parts. Ainsi, sa famille touche rapidement un capital. Une solution ingénieuse et peu connue.

La garantie croisée est une assurance décès souscrite entre associés dirigeants d’une entreprise. Prenons l’exemple d’une société valorisée à 2 millions d’euros et détenue à 50/50 par deux associés. L’associé A souscrit au bénéfice de l’associé B une couverture décès à hauteur d’1 million d’euros. L’associé B en fait de même, au bénéfice de l’associé A.

Pérennité pour l’entreprise, versement d’un capital pour la famille

Si A décède, B touchera un capital suffisant pour racheter les parts de A. La pérennité de l’entreprise est assurée. De plus, aux yeux des clients et fournisseurs, la phase de flottement qui suit le décès sera réduite au minimum.

B verra son patrimoine personnel augmenter d’1 million d’euros. C’est loin d’être négligeable.

Enfin, la famille de A, qui hérite des parts, n’aura pas à siéger au conseil d’administration, à prendre des décisions lourdes ou à se mettre en quête d’un acquéreur. En revanche, elle touchera rapidement un capital d’1 million d’euros.

Ce mécanisme de garantie croisée peut être mis en place entre 3, 5, 10 associés voire plus : rien ne limite leur nombre.

Un protocole délicat à rédiger

Il faut recourir à des assureurs familiers de ce dispositif pour mettre en place une garantie croisée. Et souvent, le bon déroulement des opérations repose sur une clause bénéficiaire particulière : les fonds seront versés sous séquestre chez un avocat ou un notaire. Ainsi, l’assureur n’a pas de raisons de différer leur versement.

Dans un tel cas, il faut rédiger avec soin le protocole sur lequel s’appuiera l’avocat ou le notaire pour déclencher l’opération. Ce document indiquera les critères et indicateurs retenus pour évaluer l’entreprise au jour du décès. Et il précisera les engagements respectifs de l’associé bénéficiaire (employer le capital pour racheter les parts) et de la famille (accepter de vendre au prix fixé).

A quel âge souscrire une garantie croisée ?

Les dirigeants peuvent souscrire à tout âge, dès lors qu’ils estiment que la disparition brutale de l’un d’entre eux fait courir un risque grave à l’entreprise.

Le coût de l’assurance décès augmente évidemment avec l’âge. Si l’un des associés approche de la retraite, il va payer de plus en plus cher alors que sa probabilité de toucher le capital diminue. A l’inverse, un jeune associé paie une cotisation modeste pour un « espoir de gain » élevé.

Pour corriger ce déséquilibre, le plus simple est de mutualiser le coût de la garantie croisée. L’entreprise paie la cotisation et réaffecte à chaque associé le coût de sa couverture, sous forme d’avantage en nature imposable.

Une solution qui monte en puissance

Ces dernières années, Olifan Group a mis en place des garanties croisées dans plusieurs PME et cabinets médicaux. Et cette solution monte visiblement en puissance : en quelques semaines,  j’ai amorcé sa mise en place dans trois PME détenues par deux associés.

Seul aléa qui peut freiner l’acquisition des titres : le délai de règlement de la succession. Il faut que la famille ait bouclé le dossier pour que l’opération ait lieu. Mais en toute logique, elle n’a pas de raison de faire trainer les choses dès lors qu’elle doit toucher un capital significatif.

Par Olifan Group

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