Comment préparer sa succession quand on vit à l’étranger ?

Vous vivez à l’étranger et vous avez pris soin d’organiser votre succession avant votre départ ? Attention : en cas de décès, ce sont les règles successorales de votre pays de résidence qui peuvent s’appliquer, même si elles contredisent votre volonté. 

Aux termes d’un règlement européen en vigueur depuis août 2015, tout résident de l’UE qui décède voit sa succession soumise à la loi du pays de sa dernière résidence. Les conséquences pour le conjoint survivant et les enfants peuvent être majeures : les droits successoraux sont parfois très différents du droit français.  

Italie, Etats-Unis :
deux exemples de successions à risque 

Deux exemples permettront de mesurer les risques encourus par les particuliers qui vivent à l’étranger. 

Ainsi, la succession d’un Français installé à Rome depuis un an obéira à la loi italienne. S’il avait mis en place une donation au dernier vivant, l’Italie, qui ne connaît pas ce dispositif, en refusera le bénéfice à l’épouse, malgré l’acte notarié.  

Celle-ci héritera d’un tiers du patrimoine en pleine propriété, au lieu de la totalité en usufruit. Si la résidence principale constitue une part importante de ce patrimoine, elle n’est pas sûre de pouvoir la conserver.  

Autre exemple, des pays anglo-saxons (certains États américains notamment) ne connaissent pas la réserve héréditaire. Les deux enfants d’un couple français installé sur place, qui devaient avoir droit chacun à au moins un tiers de la succession, peuvent dans certains cas ne rien toucher. Le conjoint peut aussi avoir une place prépondérante sur les enfants en bénéficiant d’une part réservée.  

Comment définir le « pays de résidence » ? 

« Beaucoup de particuliers pensent à organiser leur succession mais ignorent ce risque juridique spécifique à un départ à l’étranger, souligne Émilie Bougenot, consultante en ingénierie patrimoniale chez Olifan Group. De plus, tous les pays ne partagent pas la même notion de « résidence » : difficile de savoir si l’on est concerné ou pas ». 

Dans l’Union européenne, une définition commune a été adoptée. La résidence est « le lieu dont on a fait le centre des intérêts de sa vie familiale et sociale ». Néanmoins, d’autres critères peuvent rentrer en compte : fréquence des retours au pays d’origine, localisation du patrimoine, temps passé dans le pays chaque année, exercice d’un emploi… Chaque situation est appréciée au cas par cas, par un notaire voire par un juge si les héritiers contestent la décision. 

Ménages et enfants, un même attrait pour l’étranger 

« Les ménages français sont de plus en plus mobiles et leurs enfants vivent fréquemment à l’étranger, ce qui complique les situations, rappelle Émilie Bougenot. L’idéal est de prendre des dispositions plusieurs mois avant le départ. »  

La solution la plus sûre ? Rédiger son testament, en indiquant que l’on souhaite placer sa succession sous une loi déterminée, la loi française le cas échéant. En Europe et dans la majorité des pays, ce document fera autorité. À condition de penser à tous les détails. Par exemple, la France reconnaît le testament manuscrit, dit «olographe» ; mais il n’a pas de validité juridique partout, par exemple dans certains États américains. 

Une succession à l’étranger se prépare 

Depuis 1984, il existe aussi le testament international, reconnu dans de très nombreux pays. C’est une alternative au testament notarié pour le particulier qui change fréquemment de pays et dont les enfants vivent également à l’étranger : il n’aura pas à tout refaire à chaque déménagement. 

Quand le patrimoine est important, il est également possible de l’organiser à travers des sociétés, par exemple la SCI ou la holding patrimoniale, pour favoriser sa transmission dans un contexte international. 

« Olifan Group peut conseiller ses clients avant leur départ, conclut Émilie Bougenot. S’ils sont déjà à l’étranger, il est aussi possible de prendre des mesures d’urgence. Dans les deux cas, il est essentiel de définir une stratégie pour ne pas perdre le contrôle de sa succession. »

Par Olifan Group