Fiscalité : avenir incertain recherche conseils avertis
Pour faire face aux difficultés économiques de la crise du Coronavirus, plusieurs mesures exceptionnelles ont été annoncées. Concernant les dispositions[...]
Abus de droit fiscal – nouvelle procédure en 2020
"l’administration commente… plutôt bien" La loi de finances pour 2019 avait agité le domaine du conseil fiscal par l’introduction d’une[...]
Plan d’épargne retraite : la sortie en capital, mais à quel prix ?
À partir du 1er octobre, assureurs et banquiers pourront commercialiser le Plan d’épargne retraite (PER), qui succède aux PERP, Madelin,[...]
Crédit d’impôt US sur prélèvements sociaux français
Rappel Les non résidents sont soumis depuis les revenus 2012 aux prélèvements sociaux français sur leurs revenus d’immeubles situés en[...]
Amortissement de l’usufruit : fin de partie pour l’administration !
Le démembrement de propriété, bien que tirant ses sources dans le droit romain et codifié en droit français depuis le[...]
Définition du LMP par Florent Belon – Partner Olifan Group pour les éditions Francis Lefebvre
Définition du Loueur en Meublé Professionnel L'administration "commente" la décision du Conseil Constitutionnel par Florent Belon pour les Editions Francis[...]
Couples sans enfant, à qui ira votre patrimoine ?
La première préoccupation patrimoniale de la plupart des couples mariés sans enfant est la protection du conjoint survivant. Mais s’ils[...]
Définition du LMP : l’administration « commente » la décision du Conseil constitutionnel
Définition du LMP : l’administration « commente » la décision du Conseil Constitutionnel rédigé par Florent BELON - Partner & Responsable Expertise Ingénierie Patrimoniale[...]
Famille recomposée et patrimoine : gare aux pièges de la succession
Le premier acte patrimonial d'une famille recomposée est souvent l'achat de la résidence principale. Mais cette décision à forte valeur[...]
IFI et location meublée : confirmations bienvenues sur les conditions de l’exonération selon les modes d’exploitation
Le traitement IFI de la location meublée est codifié à l’article 975, V du Code général des impôts. Son traitement[...]
Dutreil & location meublée : je t’aime … moi non plus !
Dutreil et location meublée : je t’aime… moi non plus ! Et si le 11 octobre était la date où[...]
Gratifier ses petits-enfants sans imposition: le présent d’usage
Des grands-parents désireux d'aider leurs petits-enfants ou de leur marquer leur affection peuvent recourir au "présent d'usage" pour donner sans[...]
