Lois de finances pour 2021
Un contexte particulier pour les projets de lois de finances 2021 Traditionnellement les lois de finances de mi-mandat ne contiennent[...]
Location meublée et cotisations sociales : enfin du nouveau !
L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 aménagerait les critères d’assujettissement aux cotisations sociales, près de[...]
La société patrimoniale à l’IS : un «piège», vraiment ?
Un récent article[1] d’un site internet de vulgarisation des thèmes de l’investissement a attiré l’attention de certains de nos clients.[...]
Fiscalité : avenir incertain recherche conseils avertis
Pour faire face aux difficultés économiques de la crise du Coronavirus, plusieurs mesures exceptionnelles ont été annoncées. Concernant les dispositions[...]
Abus de droit fiscal – nouvelle procédure en 2020
"l’administration commente… plutôt bien" La loi de finances pour 2019 avait agité le domaine du conseil fiscal par l’introduction d’une[...]
Loi de Finances 2020 : quelles conséquences pour notre clientèle patrimoniale ?
La loi de finances 2020, publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2019, est désormais connue et définitive. Cette loi[...]
Actualité fiscale
Le dernier trimestre est par habitude chargé en questions fiscales : des questions relatives à sa fiscalité personnelle de l’année[...]
Plan d’épargne retraite : la sortie en capital, mais à quel prix ?
À partir du 1er octobre, assureurs et banquiers pourront commercialiser le Plan d’épargne retraite (PER), qui succède aux PERP, Madelin,[...]
Attention, la mutuelle santé n’est pas la seule priorité !
Non, l'actualité de la protection sociale ne se limite pas à la mutuelle santé obligatoire en 2015. Je vois au[...]
Crédit d’impôt US sur prélèvements sociaux français
Rappel Les non résidents sont soumis depuis les revenus 2012 aux prélèvements sociaux français sur leurs revenus d’immeubles situés en[...]
Pinel : changement de règles !
Pinel : changement de règles ! Depuis quelques années la Loi Pinel rencontre un vif succès compte tenu des nombreux[...]
Amortissement de l’usufruit : fin de partie pour l’administration !
Le démembrement de propriété, bien que tirant ses sources dans le droit romain et codifié en droit français depuis le[...]
