Amortissement de l’usufruit : fin de partie pour l’administration ! Le démembrement de propriété, bien que tirant ses sources dans le droit romain et codifié en droit français depuis le[...] Lire la suite
Définition du LMP par Florent Belon – Partner Olifan Group pour les éditions Francis Lefebvre Définition du Loueur en Meublé Professionnel L'administration "commente" la décision du Conseil Constitutionnel par Florent Belon pour les Editions Francis[...] Lire la suite
Les Ennemis de votre patrimoine Les Ennemis de votre patrimoine "Les ennemis de votre patrimoine" peuvent se retrouver dans la gestion de patrimoine. Gérer son[...] Lire la suite
Couples sans enfant, à qui ira votre patrimoine ? La première préoccupation patrimoniale de la plupart des couples mariés sans enfant est la protection du conjoint survivant. Mais s’ils[...] Lire la suite
Définition du LMP : l’administration « commente » la décision du Conseil constitutionnel Définition du LMP : l’administration « commente » la décision du Conseil Constitutionnel rédigé par Florent BELON - Partner & Responsable Expertise Ingénierie Patrimoniale[...] Lire la suite
Fiscalité 2019 : entre poursuite de l’impulsion et ajustements Une loi de finances française ressemble rarement à la précédente, miroir de l’atmosphère politique ou économique de l’instant. La loi[...] Lire la suite
Famille recomposée et patrimoine : gare aux pièges de la succession Le premier acte patrimonial d'une famille recomposée est souvent l'achat de la résidence principale. Mais cette décision à forte valeur[...] Lire la suite
IFI et location meublée : confirmations bienvenues sur les conditions de l’exonération selon les modes d’exploitation Le traitement IFI de la location meublée est codifié à l’article 975, V du Code général des impôts. Son traitement[...] Lire la suite
Dutreil & location meublée : je t’aime … moi non plus ! Dutreil et location meublée : je t’aime… moi non plus ! Et si le 11 octobre était la date où[...] Lire la suite
Gratifier ses petits-enfants sans imposition: le présent d’usage Des grands-parents désireux d'aider leurs petits-enfants ou de leur marquer leur affection peuvent recourir au "présent d'usage" pour donner sans[...] Lire la suite
Que faut-il retenir des 400 pages de commentaires administratifs IFI ? L’administration a publié vendredi soir ses commentaires administratifs dans le BOFiP. Ils sont donc opposables, toute solution favorable ne peut[...] Lire la suite
LA SOCIETE CIVILE … PAS QU’IMMOBILIERE ! Des atouts de la société civile de portefeuille pour la gestion et la transmission de valeurs mobilières Si le recours[...] Lire la suite