Une incertitude pèse sur la fiscalité applicable aux opérations 2024, en raison :
- fondamentalement d’une situation budgétaire extrêmement dégradée,
- avec le catalyseur d’un nouveau gouvernement, possiblement de nature populiste
Quels sont les dispositifs autour de la fiscalité du patrimoine à surveiller avant une éventuelle réforme
Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires consacré aux principales distorsions de l’imposition du patrimoine ne crée pas de nouvelle fiscalité applicable immédiatement. En effet, seule une
