Chefs d’entreprise et régimes matrimoniaux

Description

Le chef d'entreprise présente une situation particulière du fait de la dualité de son patrimoine, privé et professionnel. En outre, la vie de couple s'est enrichie de nouvelles formes d'unions et de désunions qu'il est indispensable d'appréhender pour pouvoir cerner les enjeux du sujet.

Public cible

Experts-comptables, Notaires, Avocats, Conseillers spécialisés

Pré-requis

Maîtrise des principes comptables et fiscaux professionnels

Contenu Pédagogique

• Les principes
  • Les différences fondamentales concubinage/PACS/Mariage
  • Les enjeux essentiels de la maîtrise de ses choix personnels afin d’anticiper le sort de son entreprise
  • Les grands principes régissant la vie d’un couple marié
• Régime légal
  • La gestion des actifs selon leur typologie (forme sociale…)
  • La prise en charge du passif
• Les régimes conventionnels et les stratégies liées à la liberté contractuelle
  • Conservation des pouvoirs de gestion
  • Indépendance professionnelle
  • Enrichissement propre ou commun
• La dissolution de l’union : séparation et décès
  • Attribution de l’entreprise en cas de séparation
  • Protection du conjoint en cas de décès
• Cas pratique d’illustration

Moyens pédagogiques et techniques mobilisés

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
• Documents supports de formation projetés.
• Exposés théoriques
• Etude de cas concrets

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Objectifs de la formation

• Cerner les grands principes régissant la vie de couple (différences fondamentales concubinage/PACS/Mariage ; régime primaire ; régime légal et régimes conventionnels)
• Conseiller le chef d’entreprise sur les questions de propriété des biens, de pouvoirs de gestion et de prise en charge des dettes en soulignant l’objectif d’indépendance de gestion et de dissociation des passifs.
• Conseiller le chef d’entreprise sur la protection du conjoint (pendant la vie du couple et à la suite d’un décès)
• Conseiller le chef d’entreprise sur les conséquences de la séparation (et du divorce en particulier).