La Gestion et l’optimisation de la détention de l’immobilier d’entreprise

Description

L’immobilier de l’entreprise est un enjeu majeur tant par sa valorisation que par l’intérêt patrimonial du chef d’entreprise. Il existe de très nombreuses possibilités de détention et de conventions. Leurs conséquences économiques, juridiques et fiscales sont très diverses et complexes et en cas d’erreur le coût de modification des modalités de la détention peut être élevé. La formation a pour objectif d’éviter les écueils et saisir les opportunités.

Public cible

Experts-comptables Notaires Avocats

Pré-requis

Maîtrise des principes comptables et fiscaux professionnels et personnels relatifs à l'immobilier : bilan, compte de résultat, amortissement, détermination du résultat professionnel, calcul de l'impôt sur le revenu...

Contenu Pédagogique

Préambule

• • Comparatif détention professionnelle ou privée

Détention dans le patrimoine professionnel

• • Ventilation terrain / constructions
  • Amortissement
  • Plus-values professionnelles
  • Acquisition par société soumise à l’IS
  • Sortie de la nue-propriété
  • Extinction du passif

Patrimoine privé

• • Déduction des loyers
  • Revenus fonciers
  • BIC
  • Plus-values immobilières
  • Sociétés invendables
  • Gestion des résultats et impacts
  • Soumission à l’IS de la SCI
  • Crédit-bail immobilier

Sorties initialement aménagées du patrimoine professionnel

• • Construction sur sol d’autrui
  • Démembrement

Moyens pédagogiques et techniques mobilisés

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
• Documents supports de formation projetés.
• Exposés théoriques
• Etude de cas concrets

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Objectifs de la formation

• Connaitre les différentes modalités d’acquisition et détention, les paramètres de choix, leur traitement comptable et fiscal ainsi que leur optimisation.
• Etre capable d’accompagner des stratégies de montages simples et plus complexes.