La formation par excellence de la gestion du patrimoine des personnes protégées. Il est important que les professionnels gravitant autour des personnes vulnérables aient une formation spécifique sur la gestion de leur patrimoine qui requiert une maîtrise du droit des personnes (réforme du 05.03.2007), une connaissance des process de gestion et des relations avec les juridictions compétentes. Le but de cette formation est d’offrir une formation d’excellence avec le soutien des UFR Juridiques de Nice, pour les professionnels intéressés à la dimension humaine et patrimoniale que revêt la gestion d’une personne sous protection. La formation allie aspects théoriques et pratiques pour permettre une adaptation aux différentes situations rencontrées en présence de majeurs protégés et/ou handicapés.
Comprendre et maîtriser les spécificités techniques du statut de loueur en meublé, professionnel ou non, dans toutes ses composantes : juridiques, fiscales, comptables et patrimoniales. Mesurer l’impact des nombreux pièges et points de vigilance, source potentielle de litiges et contentieux.
s'inscrire
Analyser les principaux enjeux patrimoniaux du chef d’entreprise tout au long de son cycle entrepreneurial
s'inscrire
MOUGINS le 15 octobre
s'inscrire
Panorama des actualités juridiques et fiscales et incidences pratiques. Dont Location meublée et professions libérales (SEL,SPFPL...)
s'inscrire
Le chef d'entreprise présente une situation particulière du fait de la dualité de son patrimoine, privé et professionnel. En outre, la vie de couple s'est enrichie de nouvelles formes d'unions et de désunions qu'il est indispensable d'appréhender pour pouvoir cerner les enjeux du sujet.
s'inscrire
Maîtriser l'utilisation de la société civile patrimoniale à bon escient. Décliner les objectifs patrimoniaux en stratégie. Sélectionner les supports d'investissements adéquats
s'inscrire
La holding est le couteau suisse de l’organisation du patrimoine professionnel : gestion, optimisation fiscales et sociales, acquisition, LBO, transmission… Elles sont ainsi omniprésentes en cas d’activités de taille significative et se sont beaucoup démocratisées ces dernières années.
s'inscrire
Maîtriser la notion d’abus de droit fiscal afin de détecter les situations sensibles. Savoir quelles modalités pratiques sécurisent les opérations. Maîtriser les principales stratégies d’optimisation liées au patrimoine et à l’entreprise et les sécuriser.
s'inscrire
Avoir une vision globale, assez exhaustive et pragmatique des enjeux d’une cession d’entreprise. Connaître les impacts de la loi de finance sur les cessions à venir.
s'inscrire
Déterminer pourquoi et quand prévoir un engagement collectif de conservation écrit préventif et le paramétrer. Marier une transmission Dutreil et des opérations de vente. L’enjeu est très important et les risques de mise en cause de la responsabilité des conseils est forte. Derrière un même dispositif, des situations et mises en œuvres très différentes existent.
s'inscrire
Dérouler toutes les étapes d’un cas pratique d’une cession d’entreprise (préparation, cession, post cession) et analyser les enjeux familiaux, patrimoniaux, économiques, fiscaux, juridiques et budgétaires.
s'inscrire
L’immobilier de l’entreprise est un enjeu majeur tant par sa valorisation que par l’intérêt patrimonial du chef d’entreprise. Il existe de très nombreuses possibilités de détention et de conventions. Leurs conséquences économiques, juridiques et fiscales sont très diverses et complexes et en cas d’erreur le coût de modification des modalités de la détention peut être élevé. La formation a pour objectif d’éviter les écueils et saisir les opportunités.
s'inscrire
La déjudiciarisation et la modification du régime de contrôle de la gestion patrimoniale renforcent le rôle de protection du MJPM. Les clés pour exercer ces nouvelles responsabilités.
s'inscrire
Connaître les bases de l'immobilier du majeur protégé et comprendre le cadre juridique. Savoir identifier et sécuriser les biens du majeur protégé.
s'inscrire
Connaître les obligations du MJPM en matière fiscale. Mettre en conformité les déclarations avec la situation du majeur protégé. Etablir les principales déclarations de revenus.
s'inscrire
Application pratique du décret relatif aux modalités de participation des personnes protégée au financement de leur mesure de protection
s'inscrire
Application pratique du décret relatif aux modalités de participation des personnes protégée au financement de leur mesure de protection
s'inscrire
Se préparer au contrôle, connaître les attendus, repérer les points de vigilance.
s'inscrire
Mieux comprendre l’aide sociale au travers des ressources et du patrimoine du majeur protégé
s'inscrire
Maîtriser le déroulement de la succession lorsque le majeur protégé est héritier. Défendre ses droits et ses intérêts patrimoniaux.
s'inscrire
Une vue d'ensemble des sujets et des acteurs de la gestion du patrimoine dans un contexte international
s'inscrire
Savoir analyser et répondre à des problématiques avancées en matière de gestion de patrimoine internationale.
s'inscrire
Maîtriser le cadre légal entourant les aléas et les risques encourus par le chef d'entreprise en cas de décès, d'invalidité et de vulnérabilité. Envisager plusieurs solutions juridiques et patrimoniales.
s'inscrire
