Personne Vulnérable

Depuis la loi du 5 mars 2007, le tuteur familial exerce auprès de son parent vulnérable les mêmes responsabilités qu’un tuteur professionnel. Or, il n’a ni formation ni expérience... Le recours à un conseil spécialisé peut lui permettre de jouer…[...]

... un métier à part entière Les règles classiques de la gestion de patrimoine ne s’appliquent pas à une personne sous tutelle, sous curatelle ou rendue vulnérable par l’âge ou la maladie. Le conseil patrimonial auprès des majeurs protégés est…[...]

Les Français sont-ils bien informés sur la protection juridique et l’aide aux personnes vulnérables ? Se sentent-ils eux-mêmes concernés par la vulnérabilité ? Comment les aidants - tuteurs familiaux de personnes vulnérables vivent-ils leur rôle ? L’association France TUTELLE a consacré à…[...]

Avec le mandat de protection future, les particuliers peuvent organiser par avance la protection de leur personne et de leur patrimoine, le jour où leur état de santé les placera en situation d’incapacité. Toutefois, cette liberté doit être bien orchestrée.…[...]

Quatrième édition d’ABRIPARGNE sous le thème « construire ensemble la protection juridique de demain » Ces professionnels venus de toutes les régions françaises et même de Martinique ont notamment pu débattre sur les nouveaux enjeux de la profession suite à la…[...]

Les aspects bancaires de la réforme du droit des majeurs protégés Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, a. 9, I, 3° : JO du 24 mars « La personne chargée de la…[...]

Retour sur le colloque du 26 avril à Bordeaux les évolutions et les perspectives des mesures de protection Le 26 avril dernier, Jacques Delestre, Partner Olifan Group intervenait au colloque organisé par l'EDA et l'Association à l'approche des tutelles. Ce…[...]

Le billet du Professeur Raoul-Cormeil : Lex imperfecta, spec jurisprudentia Le majeur, protégé par une habilitation familiale par assistance. Kesako ? Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, a. 9 et 29 :…[...]

Convention Nationale Abripargne 2019 – 13 & 14 juin à Lyon Construire ensemble la protection juridique de demain : nouveaux enjeux, nouvelles perspectives  Abripargne pour la première fois à Lyon ! L’équipe Expertise Personne Vulnérable d’Olifan Group organise la quatrième édition de…[...]

En date du 6 décembre 2018, la Cour de Cassation a donné son avis sur la question redondante de : doit-on adresser une requête au juges des tutelles pour la clôture d’un compte bancaire d’une personne sous mesure de curatelle…[...]

Suite à la dernière Journée Internationale des personnes handicapées, c’est l’occasion de faire le point sur l’Expertise Personne Vulnérable avec Jacques Delestre, Partner Olifan Group Avant toute chose, lorsque l’on dit « Personne vulnérable », de qui parlons-nous ? Il…[...]