Nouveau webinaire le 27 Octobre 2026 | Impôts 2026 : plus que quelques semaines pour agir → Je réserve ma place
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Protection du conjoint
Équité entre enfants
Investissement Immobilier
Transmettre son patrimoine, c’est décider quoi donner, à qui, quand et sous quelle forme : donation de son vivant, succession au décès ou assurance-vie. Plus la réflexion commence tôt, plus les droits peuvent être réduits, car les abattements sur les donations se renouvellent tous les 15 ans.
Olifan Group vous accompagne dans cette démarche avec expertise et discrétion. Nous analysons votre situation patrimoniale, familiale et vos objectifs pour vous proposer les solutions les plus adaptées.
Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant sans droits de donation, et cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.
L’assurance-vie, le démembrement de propriété et la donation-partage permettent d’aller plus loin, à condition de les combiner au bon moment et dans le respect de la réserve héréditaire des enfants.
Chaque situation est étudiée au cas par cas. Nous cadrons juridiquement et fiscalement votre projet, puis pilotons la mise en œuvre des décisions retenues. Notre intervention couvre l’analyse, la préparation des actes avec votre notaire et la coordination des conseils (notaire, avocat, expert-comptable).
Vous souhaitez protéger votre conjoint, rester équitable entre vos enfants.
Vous devez concilier protection du conjoint survivant et respect de la réserve des enfants de lits différents.
Vous souhaitez transmettre dans de bonnes conditions et élargir le cercle des bénéficiaires à vos petits-enfants. Nous proposons des montages (donation, démembrement, donation-partage) qui préservent votre niveau de vie tout en optimisant la transmission.
Vous cherchez à sécuriser la continuité de l’entreprise, optimiser le coût de transmission et clarifier le rôle de chaque enfant, repreneur ou non.
Vos biens et vos héritiers sont répartis dans plusieurs pays. Nous adaptons la stratégie aux règles internationales et aux conventions bilatérales afin d’éviter les conflits de droit et d’optimiser la fiscalité inter-juridictionnelle.
Vous devez garantir des revenus stables et une protection durable, tout en préservant l’équilibre avec la fratrie.
La transmission ne se limite pas à un acte juridique isolé. Elle s’inscrit dans une réflexion plus large sur votre patrimoine, votre famille et vos projets.
Notre méthodologie éprouvée place votre écoute au cœur de notre démarche. De l’analyse à la mise en œuvre, nous vous garantissons transparence et accompagnement personnalisé.
Parlez-nous de votre projet : protection du conjoint, équité entre les enfants, transmission d’entreprise.
Lors du premier rendez-vous, nous recueillons les pièces essentielles et clarifions vos objectifs pour établir un diagnostic patrimonial personnalisé et proposer des scénarios adaptés
Ces dispositifs offrent de réelles opportunités d’optimisation lorsqu’ils sont mis en œuvre au bon moment et dans le cadre juridique approprié. Nous vous guidons dans le choix et l’articulation des outils pour sécuriser la transmission de votre patrimoine.
La donation permet d’anticiper la transmission, de répartir les actifs entre héritiers et, selon les montages choisis (donation-partage, soulte), de limiter la fiscalité et les risques de litige. Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant sans droits, tous les 15 ans.
Le démembrement dissocie usufruit et nue-propriété : il autorise une transmission progressive tout en conservant la jouissance des revenus et peut réduire l’assiette fiscale de la transmission. Les règles de répartition (barème âge/quotité) guident le choix du montage.
L’assurance-vie est un levier central pour transmettre : optimiser la clause bénéficiaire permet de protéger le conjoint, d’organiser les réceptions de capital et d’atténuer les droits successoraux. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €.
Pour la transmission d’entreprise, le pacte Dutreil, sous conditions (engagements de conservation, fonctions de direction, etc.), offre une exonération importante de la base taxable et sécurise la pérennité de l’activité familiale.
La constitution d’une SCI ou d’une holding familiale facilite la gestion collective des actifs immobiliers, organise les apports et simplifie la transmission intergénérationnelle tout en offrant des leviers d’optimisation fiscale et de gouvernance.
Ces actes précisent vos volontés, sécurisent la protection du conjoint ou d’un proche vulnérable et permettent d’anticiper la gestion future du patrimoine. Ils complètent les solutions patrimoniales pour garantir la faisabilité juridique et la protection des personnes.
La donation-partage fige la valeur des biens au jour de l’acte et permet de répartir dès à présent les actifs entre bénéficiaires, limitant ainsi les sources de conflits et facilitant l’équité familiale.
Nous étudions des scénarios de restructuration (holdings, démembrement, révision des contrats, etc.) pour réduire les droits de transmission tout en respectant vos objectifs successoraux et la sécurité juridique du montage.
Réussir la transmission de son patrimoine revient à articuler trois cadres : ce que la loi réserve aux enfants, ce que coûte fiscalement chaque transfert, et l’outil juridique qui sert le mieux chaque objectif familial. Plus la démarche est anticipée, plus elle est économe, car les abattements se renouvellent tous les quinze ans et certains outils, comme la donation en nue-propriété ou l’assurance-vie, produisent leurs effets sur la durée. Les repères ci-dessous sont à jour des règles applicables au 21 octobre 2026.
Le Code civil distingue deux parts dans la succession. La réserve héréditaire est la fraction des biens que la loi attribue à certains héritiers, dits réservataires ; la quotité disponible est la part dont chacun dispose librement, par donation ou par testament, au profit de la personne de son choix (article 912 du Code civil). Les enfants sont réservataires, quelle que soit leur filiation. La réserve représente la moitié du patrimoine avec un enfant, les deux tiers avec deux enfants et les trois quarts à partir de trois enfants (article 913 du Code civil) ; la quotité disponible correspond au solde, soit la moitié, le tiers ou le quart. En l’absence de descendants, le conjoint survivant non divorcé devient à son tour réservataire pour un quart.
Les donations consenties de son vivant entrent dans ce calcul : celle qui est faite à un enfant s’impute d’abord sur sa part de réserve, puis sur la quotité disponible, tandis que celle qui est faite à une personne étrangère à la succession s’impute sur la quotité disponible. Une stratégie de transmission se construit donc sur l’ensemble des libéralités d’une vie.
Le conjoint marié est héritier légal. En présence d’enfants tous issus du couple, il choisit entre l’usufruit de la totalité des biens et le quart en pleine propriété ; ce choix se réduit au quart en pleine propriété dès qu’un enfant est issu d’une autre union, situation qui concentre la plupart des pièges successoraux des familles recomposées. Le partenaire de PACS et le concubin, eux, héritent seulement si un testament les désigne. La manière de concilier donations aux enfants et protection du survivant, par la réserve d’usufruit ou l’assurance-vie, permet de transmettre à ses enfants sans léser son conjoint.
Lorsque des donations ou des legs dépassent la quotité disponible, les héritiers réservataires peuvent demander leur réduction. Cette action se prescrit par cinq ans à compter de l’ouverture de la succession, ou par deux ans à compter du jour où les héritiers ont connu l’atteinte portée à leur réserve, dans la limite de dix ans après le décès (article 921 du Code civil). La réduction s’opère en principe en valeur : le bénéficiaire de la libéralité excessive verse une indemnité aux autres héritiers. Avantager un enfant reste donc possible, dans la limite de la quotité disponible, et c’est tout l’enjeu d’une transmission équitable entre ses enfants.
Donations et successions obéissent au même barème. Après abattement, la part reçue par chaque enfant est taxée par tranches progressives, de 5 % à 45 %, en application de l’article 777 du Code général des impôts. Ainsi, un enfant qui reçoit 400 000 € d’un parent est taxé sur 300 000 € après abattement, entièrement soumis aux tranches jusqu’à 20 %.
| Part taxable par enfant, après abattement | Taux en ligne directe |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Les abattements dépendent du lien entre celui qui transmet et celui qui reçoit. En donation, ceux qui sont liés à la parenté se reconstituent quinze ans après chaque acte : une donation consentie aujourd’hui libère un abattement complet quinze ans plus tard, ce qui donne tout son poids à l’âge auquel commencer sa transmission. Les montants en vigueur en 2026 figurent sur les fiches service-public.gouv.fr, « Droits de donation » et service-public.gouv.fr, frais de succession selon le lien de parenté.
| Bénéficiaire ou dispositif | En donation | En succession | Texte (CGI) |
|---|---|---|---|
| Enfant, de chaque parent | 100 000 €, renouvelable tous les 15 ans | 100 000 € | Art. 779 et 784 |
| Époux ou partenaire de PACS | 80 724 € | Exonération totale | Art. 790 E, 790 F et 796-0 bis |
| Personne handicapée | 159 325 €, cumulable avec l’abattement de parenté | 159 325 €, cumulable | Art. 779 II |
| Tiers sans lien de parenté | Aucun abattement, taxation à 60 % | 1 594 €, puis 60 % | Art. 777 et 788 IV |
| Don familial de sommes d’argent | 31 865 € de plus, donateur de moins de 80 ans, bénéficiaire majeur, tous les 15 ans | — | Art. 790 G |
| Assurance-vie, primes versées avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu’à 700 000 € de part taxable et 31,25 % au-delà | Art. 990 I | |
| Assurance-vie, primes versées après 70 ans | 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires, au-delà droits de succession sur les primes ; produits exonérés | Art. 757 B | |
Pour l’assurance-vie, le conjoint et le partenaire de PACS bénéficiaires sont exonérés, quelle que soit la date des versements (BOFiP BOI-TCAS-AUT-60). Après 70 ans, l’abattement de 30 500 € est global, quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires, et les intérêts capitalisés échappent aux droits (BOFiP BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20, article 757 B du CGI).
Le don familial de sommes d’argent pourrait évoluer. Au 21 octobre 2026, le projet de loi de finances pour 2027 reste un projet : son article 4 prévoit, dans le texte initial du Gouvernement, de porter temporairement le plafond de 31 865 € à 50 000 € pour les dons consentis du 1er janvier au 30 juin 2027. En première lecture, l’Assemblée nationale a voté un plafond de 100 000 € et une période prolongée jusqu’au 31 décembre 2027, selon La Chaîne parlementaire. Ces montants dépendent du texte définitivement adopté, dont le suivi figure dans le dossier législatif de l’Assemblée nationale.
Chaque outil de transmission patrimoniale répond à un objectif précis. Le tableau ci-dessous les met en regard, avec l’apport principal et la limite à garder en tête.
| Objectif | Outil | Ce qu’il apporte | Limite |
|---|---|---|---|
| Transmettre tôt un bien ou une somme | Donation simple | Mobilise les abattements et sort le bien, avec sa plus-value future, du patrimoine du donateur | Rapportée à la succession pour la valeur du bien au jour du partage ; irrévocable |
| Répartir entre les enfants et prévenir les conflits | Donation-partage | Fige la valeur des biens au jour de l’acte pour le partage | Suppose l’accord de chaque enfant sur son lot ; irrévocable |
| Donner en gardant ses revenus | Démembrement (donation de la nue-propriété) | Droits calculés sur la seule nue-propriété ; usufruit éteint au décès sans droits supplémentaires | Le donateur perd la libre disposition du bien ; la vente suppose l’accord des nus-propriétaires |
| Transmettre hors barème successoral en gardant la disponibilité du capital | Assurance-vie | Fiscalité propre (152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans) ; capital disponible du vivant | Efficacité dépendante de la clause bénéficiaire et de l’âge des versements |
| Organiser sa succession en restant libre jusqu’au bout | Testament | Révocable, désigne des bénéficiaires hors famille, seul moyen de faire hériter un partenaire de PACS | Limité à la quotité disponible en présence d’enfants ; aucun abattement renouvelable |
| Élargir la protection du conjoint | Donation au dernier vivant | Le survivant choisit au décès l’étendue de ses droits | Porte sur les seuls biens présents au décès ; révocable |
| Transmettre une entreprise | Pacte Dutreil | Exonération de 75 % de la valeur des titres transmis | Engagements de conservation des titres et de direction de l’entreprise |
| Transmettre un immobilier par fractions et garder la gestion | Société civile immobilière (SCI) | Donation progressive de parts ; pouvoirs du gérant fixés par les statuts ; passif social déduit de la valeur des parts | Fonctionnement réel exigé (assemblées, comptabilité) ; associés responsables des dettes sociales |
La différence entre donation simple et donation-partage tient à la date d’évaluation : le rapport d’une donation simple se fait d’après la valeur du bien à l’époque du partage, alors que la donation-partage fige le montant au jour de la donation (réponse ministérielle, question écrite AN n° 36531, JO du 29 mars 2022). Un terrain devenu constructible ou un appartement très valorisé peut ainsi déséquilibrer un partage, ce que la donation-partage évite.
Le démembrement repose sur un barème fiscal : la nue-propriété vaut 50 % de la pleine propriété lorsque l’usufruitier a entre 51 et 60 ans, 60 % entre 61 et 70 ans, 70 % entre 71 et 80 ans (article 669 du CGI, BOFiP BOI-ENR-DMTG-10-40-10-50). Plus la donation est précoce, plus la base taxable est faible. La transmission en nue-propriété convient surtout aux parents qui souhaitent conserver loyers ou dividendes.
Entre époux, la donation entre époux ouvre au survivant, en présence d’enfants communs, trois options : l’usufruit de la totalité, un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou la quotité disponible en pleine propriété (notaires.fr, « La donation entre époux »). Pour un couple pacsé, le testament joue ce rôle, ce qui justifie de connaître les règles de transmission propres au PACS. Pour le dirigeant, l’exonération partielle de 75 % s’applique aux transmissions par donation comme par décès (BOFiP BOI-ENR-DMTG-10-20-40), et le pacte Dutreil pour transmettre son entreprise s’articule souvent avec une donation-partage.
Un couple marié sous le régime de la séparation de biens, âgé de 64 et 62 ans, a deux enfants majeurs. Chaque époux détient la moitié de chaque bien d’un patrimoine de 1 600 000 € : une résidence principale de 600 000 €, deux appartements locatifs de 250 000 € chacun et un portefeuille financier de 500 000 €. Pour isoler l’effet de la stratégie, le calcul retient des valeurs constantes, des décès survenant plus de quinze ans après les donations, et raisonne comme si la moitié de chaque parent revenait directement aux enfants, le conjoint survivant étant de toute façon exonéré. Les frais d’acte sont exclus.
Chaque enfant reçoit 400 000 € de chacun de ses parents. Après l’abattement de 100 000 €, la part taxable atteint 300 000 €, soit 58 194 € de droits (300 000 × 20 % − 1 806 €). Sur les quatre transmissions, deux parents et deux enfants, la facture s’élève à 232 777 €.
Les parents consentent d’abord une donation-partage de la nue-propriété des deux appartements, un appartement par enfant. À 64 et 62 ans, la nue-propriété vaut 60 % : chaque parent transmet à chaque enfant 75 000 € (la moitié de 250 000 €, multipliée par 60 %), montant couvert par l’abattement de 100 000 €. Les parents conservent les loyers et, à leur décès, l’usufruit s’éteint sans droits supplémentaires. Ensuite, chacun verse 200 000 € sur un contrat d’assurance-vie avant 70 ans, au profit des deux enfants par moitié : 100 000 € par enfant et par assuré, sous le seuil de 152 500 €, donc sans prélèvement.
Au décès de chaque parent, la succession ne comprend plus que sa moitié de la résidence principale et le solde du portefeuille, soit 350 000 €. Chaque enfant reçoit 175 000 €, taxés sur 75 000 € après abattement, soit 13 194 € de droits. Le total tombe à 52 777 €, une économie de 180 000 €. Si un décès survenait moins de quinze ans après la donation, les 75 000 € donnés réduiraient l’abattement disponible à 25 000 € : les droits atteindraient alors 112 777 €, une économie encore proche de 120 000 €. Ce cas est présenté à titre illustratif ; chaque situation appelle une analyse individualisée.
Une donation est irrévocable. Le patrimoine conservé doit couvrir la retraite, une éventuelle dépendance et les projets du couple. La donation en nue-propriété et l’assurance-vie, qui préservent revenus ou disponibilité du capital, répondent souvent mieux à cet impératif qu’une donation en pleine propriété.
Mariage, divorce, naissance, recomposition familiale : chaque événement modifie l’équilibre successoral, alors que testaments et clauses bénéficiaires restent figés tant qu’on ne les reprend pas. Une clause bénéficiaire rédigée il y a vingt ans peut ainsi contredire une répartition décidée depuis, ou oublier un enfant né après sa rédaction.
Des enfants qui héritent d’un bien immobilier de valeur doivent parfois régler les droits de succession sans disposer des fonds nécessaires, au risque de vendre dans l’urgence. Les capitaux d’une assurance-vie ou d’une assurance décès destinée au paiement des droits de succession permettent d’anticiper ce besoin.
Attendre une réforme annoncée, comme le relèvement du don familial prévu par le projet de loi de finances pour 2027, retarde parfois des décisions qui relèvent d’abord de l’équilibre familial. Une stratégie solide part d’objectifs documentés, puis mobilise les dispositifs fiscaux disponibles ; elle s’ajuste ensuite au texte adopté.
Information générale, ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal individualisé.
Préciser avec vous l’objectif de transmission et vous aider à l’atteindre : concevoir un scénario adapté, puis orchestrer son déroulement avec vos conseils habituels (expert-comptable, avocat, notaire…). Les aspects juridiques, comptables et fiscaux sont mis au service de votre patrimoine et de votre projet de vie. Le dirigeant pilote la cession en connaissant l’impact de chacune de ses décisions sur la cohérence d’ensemble.
Votre interlocuteur, combine une expérience de gestionnaire de patrimoine et de responsable de fusions-acquisitions : il apporte ainsi une double compétence au service de la stratégie et de l’exécution.
Le dirigeant, pleinement impliqué dans l’entreprise, se sent souvent isolé au moment de la transmission : manque de connaissances techniques, d’informations à jour et de disponibilité.
La coordination des expertises nécessaires (juridique, comptable, sociale, fiscale) est complexe et empêche parfois d’obtenir une vision globale.
La préoccupation n°1 est fréquemment le prix de cession : sans vision d’ensemble, l’attention portée au prix peut masquer des conséquences négatives à long terme.
Une transmission réussie s’anticipe et se prépare : aucune décision ne doit être prise dans l’urgence. Certains régimes favorables nécessitent d’anticiper 3 à 5 ans.
Les différentes expertises doivent être orchestrées autour d’une vision patrimoniale globale. Axios assume ce rôle grâce à sa connaissance du monde de l’entreprise.
Un scénario de transmission doit rester souple : il doit être possible d’ajuster la stratégie en fonction de la conjoncture, de l’évolution familiale, fiscale ou d’un imprévu de santé.
Bilan social et patrimonial : évaluer couverture prévoyance, coût d’une succession, pension de retraite et revenus après cession.
Conception de scénarios de transmission : comparaison des impacts fiscaux, patrimoniaux, d’équité et de calendrier.
Ingénierie patrimoniale : changement de régime matrimonial, définition du périmètre de cession, création de holding, cession d’actifs, ou transmission à titre gratuit (pacte Dutreil).
Suivi et coordination de vos conseils : pilotage des interventions de l’expert-comptable, de l’avocat, du notaire et du fiscaliste.
Mise en place de solutions d’investissement (financier, immobilier) adaptées à votre stratégie et au montant de la transaction.
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Dès que vos objectifs sont clairs et que la situation de famille est stabilisée. Anticiper ouvre plus d’options.
La donation transmet un bien de son vivant ; la succession organise la transmission au décès, selon la loi ou un testament. Le barème des droits est le même, mais les donations permettent d’utiliser plusieurs fois les abattements, qui se renouvellent tous les 15 ans.
Le conjoint est exonéré de droits de succession. Ses droits peuvent être élargis par une donation au dernier vivant ou un testament, et complétés par une assurance-vie dont il est bénéficiaire.
C’est la donation entre époux : elle élargit les droits du conjoint survivant, qui choisit au décès la part qu’il recueille. Elle est révocable, sauf si elle figure dans le contrat de mariage, et le divorce la révoque de plein droit.
Le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés, avec une fiscalité propre : 152 500 € d’abattement par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, puis 20 % et 31,25 % ; pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 €.
Les enfants de chaque union sont héritiers réservataires de leur parent, et le conjoint survivant ne peut alors recevoir de la loi que le quart en pleine propriété. Une donation au dernier vivant, un testament et des clauses bénéficiaires d’assurance-vie permettent de rééquilibrer la protection du conjoint et la part des enfants.
Diagnostic, Pacte Dutreil, gouvernance, calendrier de transfert. Anticiper la place de chaque enfant.
À qui voulez-vous donner et pourquoi ? À vos enfants uniquement, à vos petits-enfants, ou aussi à des personnes extérieures à votre famille, voire à des œuvres caritatives ? Vos enfants ont-ils un réel besoin, par exemple le financement d’études, un achat de résidence principale, un projet qui leur tient à cœur ?
Est-il important pour vous que les actifs que vous transmettez soient utilisés de manière « utile » ? Ne vaut-il pas mieux une rente qu’un capital si vous donnez à un enfant handicapé ?
Enfin, il faut prendre en compte la composition de la famille (divorce, remariage…), les relations entre ses membres et l’impact d’une donation sur l’harmonie familiale.
Par une donation simple, une donation-partage qui fixe la répartition entre les enfants, une donation de la nue-propriété en gardant l’usufruit, ou un don de sommes d’argent : un parent de moins de 80 ans peut donner 31 865 € à un enfant majeur sans droits, en plus de l’abattement de 100 000 €.
Chacun a son intérêt et son impact sur le contrôle conservé par le donateur, la succession future et la fiscalité. Cette planification et ce paramétrage de la transmission doivent être assurés avec des professionnels alliant l’écoute et la technique. Ensemble, ils détermineront avec le ménage la formule qui convient le mieux à sa situation.
Attention à ne pas se noyer dans le juridique. Il est l’outil pour atteindre les objectifs fixés par l’éclairage patrimonial (combien donner, pourquoi, à qui et quand).
Pour le patrimoine professionnel, l’idéal est de préparer la transmission 6/7 ans à l’avance. Cette anticipation permettra notamment de profiter du dispositif dit Dutreil en faveur de la transmission d’entreprise, voire davantage.
Il existe également une « fenêtre de tir » très avantageuse sur le plan fiscal ! Autour de la date de départ à la retraite du dirigeant, il existe de nombreuses solutions pour réduire la fiscalité de la vente. Ces solutions permettent de donner tout en conservant le contrôle et même l’usage exclusif des capitaux !
Pour le patrimoine privé, la question mérite d’être posée à chaque acquisition importante : résidence principale, maison de vacances en bord de mer ou à la montagne, investissement… Il faut alors étudier les modalités d’acquisition en vue d’une transmission à terme avec des options comme la société, le démembrement etc.
Parlez nous de votre projet de transmission de patrimoine en quelques mots. Un expert vous recontactera dans les plus brefs délais.